taille de l'unité | taille d'exploitation

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

Convention pour la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles limites des poissons | Convention sur l'exploitation exagérée des fonds de pêche

cystotomie haute | cystotomie suprapubienne | taille haute | taille par voie hypogastrique | taille suprapubienne | taille vésicale haute | taille vésicale suprapubienne

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre

conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

Je pense ici à l'impact sur la taille des exploitations, l'emploi dans le secteur ou encore le tissu social.

1° le modèle de développement des exploitations agricoles y compris le type de spéculation, le type et la taille des exploitations;

Deux assujettis exploitants d'un établissement où sont consommés des repas, ou traiteurs qui effectuent des prestations de restauration, ayant un chiffre d'affaires afférent aux services de restaurant ou de restauration qui est inférieur ou supérieur au seuil de 25.000 euros seront également traités de manière identique aux fins de la T.V.A. En ce qui concerne le principe de proportionnalité, le traitement différencié pour les assujettis exploitants d'un établissement où sont consommés des repas, ou traiteurs qui effectuent des prestations de restauration, avec un chiffre d'affaires afférent aux services de restaurant ou de restauration ...[+++]qui n'excède pas 25.000 euros se justifie par le fait qu'ils sont à considérer comme étant des exploitants horeca de très petite taille auxquels il n'est pas opportun d'imposer la charge administrative et financière liée à la mise en oeuvre d'un système de caisse enregistreuse.

5.1.Le rapport au Roi indique que le régime plus souple qui s'applique lorsque le chiffre d'affaires n'excède pas 25.000 euros se justifie par le fait qu'il s'agit d'exploitants Horeca de très petite taille.