Ce système ayant été acheté sur des budgets communs de l'OTAN (NATO Security Investment Programme (NSIP)), ce retrait s'effectuera selon les procédures de l'OTAN.

- Erratum Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2015, page 63481, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règ ...[+++]lement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, D.241, D.242, D.243 et D.249; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2015; Vu l'accord du Ministre du Budge ...

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de raffinage de pétrole et de gaz, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planificat ...[+++]ion financière et investissements ; 4° mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) organisation de l'entreprise et la responsabilité du personnel ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) garantie du respect de la législation sur l'environnement ; 5° contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure ; b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ; 7° suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte de l'impact sur l'environnement du démantèlement d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de ciment, chaux et oxyde de magnésium,un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° planification ...[+++]et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) organisation de l'entreprise et responsabilité du personnel ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) plan catastrophe et prévention des catastrophes ; i) garantie du respect de la législation sur l'environnement ; 5° contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ; 7° suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte de l'impact sur l'environnement lors de la conception d'une nouvelle installation et pendant toute la durée de son exploitation ainsi que lors de son démantèlement ultérieur ; 9° réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de pâte à papier, de papier et de carton, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° l'engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objec ...[+++]tifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axée sur les aspects suivants : a) organisation et responsabilité ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) respect de la législation sur l'environnement ; 5° le contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° la revue du système de management environnemental et le contrôle continu de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° la prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

a) les nouvelles générations de systèmes et réseaux de communications sans fil et mobiles; les systèmes de communication par satellites; les technologies "tout-optique"; l'intégration et la gestion des réseaux de communication, notamment les solutions pour réseaux interopérables, les technologies d'extension de capacité nécessaires au développement de systèmes, d'infrastructures et de services, en particulier pour les applications audiovisuelles.