Parmi les personnes consultées, beaucoup ont déclaré que l'offre actuelle de produits d'épargne-retraite individuelle dans l'Union était insuffisante.

La question est donc de savoir si l'introduction d'un produit standardisé, par exemple à travers un régime paneuropéen ou «29e» régime, supprimant les obstacles à un accès transfrontière serait susceptible de renforcer le marché unique de l'épargne retraite individuelle.

Le développement des régimes de retraite professionnels et de l'épargne retraite individuelle en Europe pourrait entraîner un afflux plus important de fonds vers un éventail plus large d’investissements, via les instruments du marché des capitaux, et faciliter l'essor du financement par le marché.

Les produits de retraite individuels et professionnels, reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d’autres produits individuels d’accumulation d’assurance ou d’épargne qui offrent des possibilités d’investissement devraient être régis par le présent règlement.

Considérant les travaux en cours entrepris par l’AEAPP sur les exigences en matière d’informations à fournir sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, s’il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.

les produits de retraite individuels pour lesquels une contribution financière de l’employeur est requise en vertu du droit national, et pour lesquels l’employeur ou le salarié ne peut pas choisir le produit de retraite ni le fournisseur du produit.