succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]

cessation anticipée de l'activité agricole

régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole

cessation définitive de l'activité agricole

activité agricole

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Art. 40. Les articles 5 à 9 du Règlement 561/2006 ne s'appliquent pas aux transports effectués par : a) des véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées; b) des véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur par, des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise; c) des tracteurs ...[+++]agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières, dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en leasing; d) des véhicules ou combinaisons de véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 7,5 tonnes, utilisés par des prestataires du service universel tels qu'ils sont définis à l'article 2, point 13, de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service pour livrer des envois dans le cadre du service universel.

Cette activité ne peut avoir lieu que si les autorités municipales ont donné leur autorisation écrite ou si cette activité a été reprise comme mesure de gestion dans un plan de gestion approuvé ou autorisé par l' " Agentschap voor Natuur en Bos ", comme prévu au Décret forestier et au Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ; 2° l'incinération à l'air libre de déchets végétaux provenant des propres activités agricoles, lorsque l'évacuation ou le traitement sur place des déchets issus de la biomasse n'est pas possible ; 3° l'i ...[+++]ncinération à l'air libre de déchets végétaux provenant de l'entretien d'éléments paysagers, lorsque l'évacuation ou le traitement sur place des déchets issus de la biomasse n'est pas possible ; 4° l'incinération à l'air libre des déchets végétaux lorsque celle-ci s'impose d'un point de vue phytosanitaire ; 5° l'incinération de bois sec non traité en guise de feu de camp ; 6° l'incinération de bois sec non traité ou d'un combustible fossile dans un chauffage d'ambiance ; 7° l'incinération des déchets animaux, conformément aux dispositions visées à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés.

II. - Contenu des activités de formation Art. 2. § 1. L'activité de formation organisée par un centre de formation a pour objectif l'acquisition de connaissances et de compétences du participant en matière d'innovation, de compétitivité et de durabilité bénéfique à l'exercice d'une activité agricole ou sylvicole.

- Activités directement exposées à la concurrence Exclusion relative aux activités directement exposées à la concurrence Procédure de demande d'exemption Art. 116. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés publics que les entités adjudicatrices passent pour la poursuite des activités visées aux articles 96 à 102 si l'activité prestée est directement exposée à la concurrence, sur des marchés dont l'accès n'est pas limité.