opération d'encaissement

encaissement de la contrepartie de l'opération

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements

effet à l'encaissement | lettre à encaisser | traite d'encaissement

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol

encaisser des loyers

encaissement des primes

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

Art. 23. En application de l'article 38, § 3, du décret du 15 décembre 2011, le système central d'encaissement et de décaissement des fonds du SPW est configuré pour retracer toutes les opérations de l'entité de manière chronologique et intégrer des actions empêchant des fraudes et des doubles paiements.

Section III. - Conditions d'octroi et de maintien de l'inscription Art. 298. L'inscription des entreprises locales d'assurance est subordonnée au respect des conditions suivantes: 1° être constituée sous la forme d'association d'assurance mutuelle ou de société coopérative; 2° avoir mis en place une direction effective constituée de deux personnes au moins agissant conjointement, l'article 40, § 1, alinéa 2, de la présente loi et l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 leur étant applicable; 3° limiter leurs activités de la manière suivante: a) les biens assurés répondent à la définition des risques simples visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance te ...[+++]rrestre, et sont situés dans la commune où l'entreprise locale d'assurance a son siège ou dans les communes belges limitrophes; b) les périls assurés relèvent des branches 8, 9 et 16 mentionnées à l'Annexe I et, à condition qu'ils soient accessoires au sens de l'article 21, § 2, aux périls précités, des branches 1, 3, 13, 17 et 18 mentionnées à la même Annexe; c) limiter leur objet aux opérations d'assurance directe telles que visées aux a) et b) et aux opérations qui en découlent directement à l'exclusion de toute autre activité commerciale; d) limiter l'encaissement annuel concernant les opérations visées aux a) et b) à un montant d'un million d'euros.

Dans le cas des opérations d'assurance ou de réassurance autres que celles visées à l'alinéa 2, le calcul de l'exigence de capital pour risque opérationnel tient compte du volume de ces opérations, en termes d'encaissement de primes et de provisions techniques détenues pour faire face aux engagements d'assurance ou de réassurance correspondants.

Le portefeuille de fonds publics s'est accru en raison d'achats hors bourse de bons d'Etat opérés pour compenser les encaissements supérieurs aux souscriptions et pour réduire le montant des avances prêtées à l'Etat belge qui ont été sujettes à des taux négatifs.