Afin d'éviter ce type d'effets secondaires pervers et étant donné que c'est l'utilisateur des intérimaires qui doit prévenir en premier lieu les accidents du travail chez les intérimaires occupés dans son entreprise, il est logique que, pour déterminer le risque aggravé, les accidents survenus chez des intérimaires soient également pris en compte dans le calcul de la fréquence et de la gravité des accidents.

1. Les Parties, compte tenu des efforts déjà faits aux niveaux national et international, prennent les dispositions appropriées et coopèrent dans le cadre de la présente Convention, afin de protéger les êtres humains et l'environnement contre les accidents industriels en prévenant ces accidents dans toute la mesure possible, en en réduisant la fréquence et la gravité et en en atténuant les effets.

2. a) Quels sont la nature et le nombre annuel des principaux accidents médicaux recensés? b) Quelle a été leur fréquence au cours des cinq dernières années? c) Quel est le montant annuel des indemnités versées par le Fonds des accidents médicaux ?

En plus des données demandées, le Fonds des accidents du travail a intégré dans le tableau l’évolution des taux de fréquence et de gravité qui permettent de relativiser les données brutes des accidents avec le volume de l’emploi exprimé en heures d’exposition au risque.

aéroport double imposition fonction publique licenciement collectif migration illégale plan anticrise arme à feu et munitions lutte contre la discrimination statut social bande de fréquences allocation complémentaire transport d'énergie transport de voyageurs manoeuvres militaires transparence administrative Coopération Technique Belge Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides signature électronique enquête sociale entreprise étrangère faible revenu licenciement organisation patronale relation du travail équipement social norme de qualité sécurité aérienne droit d'auteur établissement d'enseignement régularisation du marché assu ...[+++]rance d'invalidité OMNIO Fonds des maladies professionnelles document électronique téléphone mobile secteur non marchand congé de maternité cotisation sociale entreprise artisanale entreprise commerciale monnaie électronique ouvrier prestation familiale protection maternelle et infantile assurance accident de travail entrepreneur avantage accessoire sécurité sociale travail au noir norme de sécurité chômeur travailleur handicapé CPAS congé de maladie administration du personnel liberté d'association police armée récession économique recherche scientifique aide au développement règlement (UE) crise monétaire enfant adopté prescription d'action principe de reconnaissance mutuelle soins de santé congé parental immatriculation de société réduction du temps de travail profession de l'urbanisme intégration des handicapés énergie électrique interprétation du droit prix de l'énergie représentation du personnel organisme de recherche trésor droit pénal explosif ordre professionnel profession indépendante ressortissant étranger maternité Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité CREG dispositif de sécurité droit social libre prestation de services protection civile rémunération du travail Banque-Carrefour des Entreprises Office des étrangers police locale déchet radioactif durée du travail lut ...

Dans son rapport annuel intitulé « Accidents sur la voie publique comportant des morts ou blessés », l'INS publie des tableaux retraçant les fréquences du nombre des accidents et des victimes qui sont jugés importants pour les instances politiques et organes d'avis aux niveaux fédéral, régional et local.