convoquer d'office

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

convoquer les agents des parties ou les parties en personne

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

agente de back-office | agent de back-office | agent de back-office/agente de back-office

agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché

Office de recrutement de l'Union européenne | Office européen de recrutement | Office interinstitutionnel de recrutement | service de recrutement interinstitutionnel | OIR [Abbr.]

Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]

Les réunions de la Commission Internationale peuvent avoir lieu au siège du Service International de Recherches ou sur le territoire des Parties au présent Accord. e. La Commission Internationale peut décider de se réunir plus fréquemment, étant entendu que son président doit la convoquer dans un délai de trente jours à compter de la requête de deux de ses membres. f. La Commission Internationale ne peut adopter de décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents. g. La Commission Internationale prend ses décisions par consensus ou, si tous les efforts en ce sens ont échoué, à la majorité simple de ses membres, présents ou re ...[+++]présentés, et votants, sauf si une autre procédure est expressément prévue par le présent Accord ou si la Commission Internationale en décide autrement. h. Le Directeur du Service International de Recherches fait office de Secrétaire auprès de la Commission Internationale. i. La Commission Internationale établit son propre règlement intérieur par décision unanime.

La Banque peut, à tout moment, remplacer le ou les administrateurs ou gérants provisoires, soit d'office, soit à la demande d'une majorité des actionnaires ou associés lorsque ceux-ci justifient que la gestion des intéressés ne présente plus les garanties nécessaires; 3° enjoindre à l'entreprise d'assurance ou de réassurance de convoquer, dans le délai qu'elle fixe, une assemblée générale des actionnaires, dont elle établit l'ordre du jour; 4° suspendre, pour la durée qu'elle détermine, l'exercice direct ou indirect de tout ou parti ...[+++]e de l'activité de l'entreprise ou interdire cet exercice.

Il a convenu avec ses collaborateurs de tenter de convoquer après une dizaine de jours ouvrables, pour une audition en appel, les personnes qui ont fait l'objet d'une décision négative de la part de l'Office des étrangers.

La chambre des mises en accusation peut convoquer des témoins d'office ou à la demande du procureur général ou du condamné.