22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning; Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monum ...[+++]ents et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans son avis, le collège communal compétent recommande d'exclure de la zone de protection les parcelles cadastrées Division 1, Section A, 455d3, 455f3, Division 2, Section C, 39a5, 39v4, 25y, 33f, 33e, 29p, 29n, 29l et 25f2, étant donné que la zone de protection, de par les parcelles contiguës, s'avance profondément dans la zone d'activité économique voisine et que le bien classé, marquant le début du village, ne doit pas porter atteinte aux entreprises implantées dans cette zone d'activité économique; Considérant que, dan ...

Ce débat non seulement témoignera de la valeur ajoutée que les collectivités locales et régionales peuvent apporter au processus européen d'intégration et de formulation des politiques, mais aussi, en ce moment particulier, il sera un symbole important d'unité.

Dans chaque strate, la sélection se fait, conformément à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 4 juillet 1962 par le Ministre ayant l'Institut national de Statistique dans ses attributions ou par son délégué ou de façon aléatoire d'après un taux de sondage déterminé par la classe de grandeur des unités locales faisant partie de cette strate.

2° Unité de quarantaine : un local contenant uniquement des oiseaux importés du même lot, ayant le même statut sanitaire et constituant dès lors une seule unité épidémiologique et dans lequel la quarantaine des oiseaux importés se déroule conformément au principe des lots distincts (« tout dedans tout dehors »);

- Dans l'atmosphère positive qui règne au sujet de l'approfondissement de l'Europe et du traité de réforme, le ministre a maintenant l'occasion de dire qu'il est important que les administrations locales, les bourgmestres et bien entendu les unités régionales aient leur rôle à jouer.

En attendant, le non-paiement de certaines unités du CNDP ne pose pas immédiatement de problèmes importants, vu qu'elles sont financées par le biais de toutes sortes de taxes locales.