« Art. 138. § 1. Par dérogation à l'article 5, les services visés à l'article 2, alinéa 1, 2° à 4°, peuvent opter, sur proposition du ou des ministres dont l'organisme relève et moyennant l'accord préalable du Ministre du Budget, soit pour la tenue d'une comptabilité en partie double conformément à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, ou, pour les services qui ont le statut d'association sans but lucratif, d'association internationale sans but lucratif ou ...[+++] de fondation, pour le plan comptable minimum normalisé annexé à l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Conseil bruxellois du Bien-être animal Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal précise que le Conseil est composé de 15 membres effectifs et de 11 membres suppléants selon la répartition suivante : 1° deux représentants des associations de protection animale 2° deux représentants des refuges pour animaux; 3° deux représentants du secteur du commerce et de l'élevage des animaux domestiques; 4° un représentant néerlandophone de l'Ordre des vétérinaires; 5° un représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires; 6° un représentant d'une association des vétérinaires; 7° un représentant ...[+++] de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs; 8° un représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB); 9° quatre experts dans le domaine de la recherche scientifique et médicale Les experts n'ont pas de suppléance.

- Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal précise que le Conseil est composé de 15 membres effectifs et de 11 membres suppléants selon la répartition suivante : 1° deux représentants des associations de protection animale; 2° deux représentants des refuges pour animaux; 3° deux représentants du secteur du commerce et de l'élevage des animaux domestiques; 4° un représentant néerlandophone de l'Ordre des vétérinaires; 5° un représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires; 6° un représentant d'une association des vétérinaires; 7° un représentant de la société civile, proposé par ...[+++]une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs; 8° un représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB); 9° quatre experts dans le domaine de la recherche scientifique et médicale Les experts n'ont pas de suppléance.

5) Les établissements de recherche à but non lucratif, publics ou privés, sont tenus par leurs missions statutaires dont les principales sont la recherche et la diffusion de connaissance.

En 2008-2009, une action conjointe de plusieurs États membres a été organisée par PROSAFE, une organisation professionnelle à but non lucratif active dans la surveillance du marché.

Si en revanche l'organisateur a un but non-lucratif, ou s'il utilise exclusivement les gains de ces événements pour couvrir les frais, alors les prestations sont exemptées (article 44, § 2, 3° du Code de la TVA).