2° les « principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité » adoptés par adoptés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) applicables au début de l'examen technique; ou, en l'absence de principes directeurs publiés pour les espèces correspondantes;

Les examens en culture sont réalisés conformément aux dispositions ci-après, en ce qui concerne la conception de l'examen, les conditions de culture et les caractères de la variété devant au moins être pris en compte : 1° les « protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité » adoptés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) applicables au début de l'examen technique ou en l'absence de protocoles publiés pour les espèces correspondantes; 2° les « principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de l'homogén ...[+++]éité et de la stabilité » adoptés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) applicables au début de l'examen technique ou en l'absence de principes directeurs publiés pour les espèces correspondantes; 3° les dispositions établies par le Ministre flamand compétent pour l'agriculture; 4° la version actualisée des questionnaires techniques, indiqués aux points 1° et 2°, figure sur le site internet de l'Office communautaire des variétés végétales (http ://www.cpvo.europa.eu) ou de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (www.upov.int).

Sont joints à la demande : 1° les informations requises dans les questionnaires techniques établis au moment de la demande : a) à l'annexe II des « protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité » du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les espèces pour lesquelles un tel protocole a été publié, ou, à défaut de protocoles similaires publiés; b) dans la section X des « principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité » de l' ...[+++]Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et dans l'annexe des principes directeurs concernant les espèces pour lesquelles de tels principes directeurs ont été publiés, ou, à défaut de principes directeurs publiés; c) les dispositions établies par le Ministre flamand compétent pour l'agriculture; d) la version actualisée des questionnaires techniques, indiqués aux points a) et b), figure sur le site internet de l'Office communautaire des variétés végétales (http ://www.cpvo.europa.eu) ou de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (www.upov.int) et peut être obtenu gratuitement sur demande par l'intermédiaire de l'entité compétente.

1° plantes agricoles 2° légumes Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (www.upov.int/portal/index.html.en).

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