spécialiste météorologie et océanographie | technicien de la météorologie | technicien de la météorologie/technicienne de la météorologie | technicien d'exploitation de la météorologie

technicienne d'exploitation eau potable | technicien d'exploitation eau potable | technicien d'exploitation eau potable/technicienne d'exploitation eau potable

agent de maîtrise d'exploitation sylvicole | superviseur d'exploitation forestier | agente de maîtrise d'exploitation forestière | technicien forestier/technicienne forestière

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE 15 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant modification de divers arrêtés en matière d'environnement 22 au VLAREL 22. Liste des informations minimales pour l'aperçu des entreprises frigorifiques qui ont fait l'objet d'un contrôle satisfaisant tel que visé à l'article 53/9, 4° 1° nom de l'entreprise ; 2° la forme juridique de l'entreprise ; 3° l'adresse du siège social et des sièges d'exploitation ; 4° le numéro d'entreprise et le numéro d'établissement ; 5° le numéro ...[+++]de téléphone de l'entreprise ; 6° l'adresse e-mail de l'entreprise ; 7° les prénom et nom du directeur de l'entreprise ; 8° les prénoms et noms, les dates et lieux de naissance, et les numéros de certificat et les catégories des techniciens frigoristes ; 9° le numéro d'agrément attribué à l'entreprise et la date de début de l'agrément.

Pour l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements frigorifiques fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone, l'entreprise employant le technicien frigoriste, doit être agréée comme exploitation de refroidissement, telle que visée à l'article 6, 7°, b), du VLAREL.

Pour l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements frigorifiques fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés, substances ozonlaagafbrekende ou l'établissement dans lequel le technicien frigoriste, reconnue comme exploitation koeltechnisch visés à l'article 6, 7°, b), du vlarel.

Vu la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, l'article 28/1, inséré par la loi du 13 juin 2014; Vu l'avis de la commission paritaire de la construction, donné le 12 février 2015 et les avis de la commission paritaire de la marine marchande, donnés les 27 février 2014 et 26 janvier 2015; Vu l'avis 58.465/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Ne sont pas des marins au sens de l'article 28, 5° de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, les catégories de ...[+++]personnes suivantes : 1. les passagers; 2. les étudiants-stagiaires; 3. la conjointe ou le conjoint, les enfants et la famille du marin, pour autant qu'ils n'exercent pas des occupations qui font partie des activités régulières à bord d'un navire; 4. le personnel militaire; 5. les contrôleurs et inspecteurs; 6. les pilotes; 7. les scientifiques et les chercheurs; 8. les superintendants; 9. les plongeurs; 10. les techniciens qui exercent habituellement leurs activités à terre; 11. le personnel médical qui n'est pas obligatoire; 12. les personnes venant à bord des navires dans un port ou dans une installation portuaire; 13. les personnes autres dont les occupations ne font pas partie des activités régulières à bord d'un navire; 14. les personnes à bord du navire exécutant à partir de celui-ci des tâches spécifiques pour la construction, la modification et l'exploitation de structures, d'îles artificielles et d'autres installations offshore.