5. demande à la Commission, en tant que représentante de l'Union et des États membres, de faire valoir auprès de l'OMC et de ses membres la nécessité de prendre en compte les droits de l'homme, les normes sociales et sanitaires et environnementales dans le cadre des négociations commerciales, et notamment celle de l'accord de Doha, et de veiller concrètement à leur application et à leur promotion dans le cadre de la mise en œuvre des accords commerciaux; demande à la Commission d'engager l'OMC et ses membres à admettre, dans un premier temps, en tant qu'observateurs, les délégations de l'OIT et le secrétariat du BIT ainsi que les secrét ...[+++]ariats des accords environnementaux multilatéraux et internationaux;

31. souhaite voir examinée attentivement la question du rôle du secrétariat de l'OMC et de son Directeur général; s'interroge sur les limites d'une application trop stricte du principe de la gestion du système par les gouvernements des membres de l'OMC (concept de "member driven organisation"); estime nécessaire le renforcement des moyens et des ressources financières et humaines du secrétariat de l'OMC; remarque, cependant, que le fait d'accorder des pouvoirs d'initiative aux organes de l'OMC afin de promouvoir l'intérêt "collectif" soulève la question de la légitimité démocratique, de l'obligation de rendre des comptes et de la tran ...[+++]sparence;

31. souhaite voir examinée attentivement la question du rôle du secrétariat de l'OMC et de son Directeur général; s'interroge sur les limites d'une application trop stricte du principe de la gestion du système par les gouvernements des membres de l'OMC (concept de "member driven organisation"); estime nécessaire le renforcement des moyens et des ressources financières et humaines du secrétariat de l'OMC; remarque, cependant, que le fait d'accorder des pouvoirs d'initiative aux organes de l'OMC afin de promouvoir l'intérêt "collectif" soulève la question de la légitimité démocratique, de l'obligation de rendre des comptes et de la tran ...[+++]sparence;

31. souhaite voir examinée attentivement la question du rôle du secrétariat de l'OMC et de son directeur général; s'interroge sur les limites d'une application trop stricte du principe de la gestion du système par les gouvernements des membres de l'OMC (concept de "member driven organisation"); estime nécessaire le renforcement des moyens et des ressources financières et humaines du secrétariat de l'OMC; remarque, cependant, que le fait d'accorder des pouvoirs d'initiative aux organes de l'OMC afin de promouvoir l'intérêt "collectif" soulève la question de la légitimité démocratique, de la responsabilité et de la transparence;

9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts", q ...[+++]ui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

Lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC de novembre 2001, les membres de l'OMC ont confirmé leur engagement à l'égard des normes fondamentales du travail, ainsi que la coopération entre les secrétariats de l'OIT et de l'OMC.