produit provenant d'un stock d'intervention

produit stocké en intervention publique

Les achats de produits alimentaires par les pouvoirs publics s'effectueront aux prix courants du marché, et les ventes de produits provenant des stocks de sécurité, à des prix qui ne seront pas inférieurs au prix courant du marché intérieur payé pour le produit et la qualité considérés.

Art. 16. Le bénéficiaire visé à l'article 1, 3°, f), i) et j), peut, aux conditions visées à l'article 68 du Règlement FEAMP, introduire une demande d'aide en vue de mesures de commercialisation pour les produits de la pêche et de l'aquaculture telles que visées à l'article 68 du Règlement FEAMP, visant à : 1° créer des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs ou des organisations interprofessionnelles ; 2° rechercher de nouveaux marchés et à améliorer les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, y compris : a) des espèces offrant des perspectives commerciales ; b) des captures d ...[+++]ébarquées provenant des stocks commerciaux conformément aux mesures techniques ; c) des produits de la pêche et de l'aquaculture obtenus en utilisant des méthodes ayant une faible incidence sur l'environnement ; 3° promouvoir la qualité et la valeur ajoutée en facilitant : a) la demande d'enregistrement d'un produit donné et l'adaptation aux exigences pour obtenir des indications géographiques et dénominations d'origine européennes ; b) la certification, la promotion et les méthodes de transformation respectueuses de l'environnement ; c) la commercialisation directe de produits de la pêche par des pêcheurs de la pêche côtière ; d) la présentation et l'emballage de produits ; 4° contribuer à la transparence de la production et des marchés et à mener des études de marchés et des études sur la dépendance de l'Union à l'égard des importations ; 5° contribuer à la traçabilité des produits de la pêche ou de l'aquaculture et, le cas échéant, à la création d'un label de durabilité ou label pour les produits issus de la pêche et de l'aquaculture ; 6° mener des campagnes de communication et de promotion régionales, nationales ou transnationales, afin de faire mieux connaître au public les produits de la pêche et de l'aquaculture durables.

Les règles actuelles permettent également, aux fins du programme, d'acheter exceptionnellement des produits sur le marché en cas de pénurie temporaire des produits concernés dans les stocks d'intervention, ou lorsqu'il aurait été nécessaire de transférer de faibles quantités de produits provenant du stock d'intervention d'un État membre autre que celui dans lequel les produits devaient être distribués.

Le régime actuel de distribution de denrées alimentaires est fondé sur la distribution de produits provenant des stocks d’intervention de l’Union, complétés, de façon temporaire, par des achats sur le marché.