Vu que la S.P.G.E. procède au regroupement de toutes les demandes reçues durant la période écoulée depuis l'approbation du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine de manière à réaliser un seul avant-projet de modification par plan d'assainissement de sous-bassin hydrographique en application de l'article R.288 du Code de l'Eau;

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO I. - Avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne L'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne est composé d'un rapport relatif aux modifications dudit PASH et les cartes associées à chaque modification.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO I. - Modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers Le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers modifié est composé d'un rapport relatif aux modifications dudit PASH et les cartes associées à chaque modification.

Article 1. Le Gouvernement approuve l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne visé à l'annexe I. Art. 2. Le Gouvernement décide d'exempter les modifications mentionnées à l'avant-projet repris à l'article premier d'une évaluation des incidences sur l'environnement pour les raisons spécifiées dans le rapport visé à l'annexe I. Art. 3. Le Gouvernement charge la S.P.G.E. de soumettre, dans les trente jours, le projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hyd ...[+++]rographique de la Senne à la consultation des communes concernées par le sous-bassin hydrographique considéré, les titulaires de prises d'eau potabilisable concernés et les Directions générales compétentes du Service public de Wallonie, puis de lui représenter ensuite pour adoption.

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016 approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ...[+++]établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau; Vu la Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79; Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290; Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005; Vu l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement, approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016; Vu le rapport relatif à l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers visé à l'annexe I; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal; Après la délibéra ...

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO I. Avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers L'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers est composé d'un rapport relatif aux modifications dudit PASH et des cartes associées à chaque modification.