mémoire d'appel | moyens du recours

enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]bral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]

mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]

bouton d’appel fixe

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

alliage à mémoire [ matériau à mémoire de forme ]

Le demandeur doit formuler ses moyens dans un document déposé avant l’audience et qu’on appelle « mémoire en cassation ». Son adversaire, le défendeur, peut répliquer dans un mémoire en réponse.

Le demandeur doit formuler ses moyens dans un document déposé avant l’audience et qu’on appelle « mémoire en cassation ». Son adversaire, le défendeur, peut répliquer dans un mémoire en réponse.

Dans son mémoire, l'appelant devant le juge a quo conteste l'application de la disposition en cause au litige au fond.

Le conseiller suppléant à la cour d'appel concerné, septième prévenu devant le juge a quo, relève dans son mémoire que les magistrats suppléants ne figurent pas dans l'énumération exhaustive de l'article 479 du Code d'instruction criminelle, de sorte que le « privilège de juridiction » qui y est prévu ne serait pas applicable à cette catégorie de magistrats et que, partant, les deux questions préjudicielles devraient être déclarées sans objet.