En effet, nos politiques énergétiques ont beaucoup de similitudes en termes de préoccupations et défis à relever: - nos deux gestionnaires de réseaux d'électricité travaillent très étroitement sur un marché commun d'équilibrage lequel fournit un outil supplémentaire pour améliorer notre sécurité d'approvisionnement; - outre la possibilité d'installer des mécanismes de capacité, nous devrions également prêter attention à d'autres débouchés, visant notamment une flexibilité accrue, une coopération transfrontalière, plus d'interconnexion, une gestion de la demande, etc.; - la problématique du gaz L mérite également notre attention conjoin ...[+++]te; - un quatrième élément d'attention est lié à l'innovation dans le contexte de la transition vers un système énergétique durable ainsi qu'au partage des connaissances quant au développement de carburants propres.

La Commission peut, compte tenu des modifications des circonstances du marché, en ce compris une législation ou réglementation nouvelle ou modifiée, et/ou compte tenu de son évaluation du fonctionnement du marché, charger l'entreprise commune d'adapter le contrat d'équilibrage, le programme d'équilibrage et le code d'équilibrage approuvés et de lui soumettre pour approbation une proposition de modification à cet effet.

Lorsque le gestionnaire de réseau de transport peut démontrer qu’en raison de l’insuffisance de la capacité d’interconnexion entre zones d’équilibrage, une plate-forme d’équilibrage ne parvient pas à augmenter la liquidité du marché de gros du gaz à court terme et à permettre au gestionnaire de réseau de transport d’effectuer des actions d’équilibrage efficientes, il peut recourir à une autre formule, telle que des services d’équilibrage, sous réserve de l’approbation par l’autorité de régulation nationale.

Le présent règlement encourage le développement dans l’Union européenne d’un marché de gros du gaz à court terme, permettant une flexibilité du gaz, quelle qu’en soit la source, en vue de le proposer à l’achat et à la vente au moyen des mécanismes du marché, de manière que les utilisateurs du réseau puissent équilibrer efficacement leurs portefeuilles d’équilibrage ou que le gestionnaire du réseau de transport puisse utiliser la flexibilité du gaz lors de l’équilibrage du réseau de transport.

Afin d’améliorer l’intégration du marché, il importe que les règles en matière d’équilibrage des réseaux de transport de gaz facilitent les échanges de gaz entre les zones d’équilibrage, contribuant ainsi à une liquidité accrue du marché.

Ces différences de conception du marché entraînent une segmentation du marché, certains marchés nationaux restant même scindés en différentes zones locales pour ce qui est du tarif ou de l'équilibrage, ce qui nuit au développement du marché intérieur.