Il règne parfois une certaine confusion autour de la question de savoir si les jetons de présence, perçus dans le cadre de l'exercice d'un mandat d'administrateur d'une société de logement social, doivent être considérés comme une rémunération de dirigeant d'entreprise, telle que visée à l'article 32, CIR 1992, ou de bénéfices, tels que visés à l'article 27, CIR 1992.

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B)aux travaux immobiliers au sens de l’article 19, § 2, alinéa 2, du Code, à l’exclusion du nettoyage, et aux autres opérations énumérées à la rubrique XXXI, § 3, 3° à 6°, du tableau A, effectués aux logements privés visés sous A et fournis et facturés aux sociétés régionales de logement et aux sociétés de logement social agréées par celles-ci, par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d’entreprise, est enregistrée co ...[+++]mme entrepreneur indépendant conformément aux articles 400 et 401 du Code des impôts sur les revenus 1992;