aéroport intérêt produit pétrolier établissement de crédit droits du malade statut social bilan voie de recours coût de la santé jeune travailleur comptabilité création d'emploi droit international privé entreprise étrangère frais pharmaceutiques oxygène radiodiffusion réglementation des prix égalité homme-femme enquête judiciaire service postal communautés de Belgique créance directive (UE) droit d'auteur propriété intellectuelle salaire société d'investissement mort réserve stratégique cotisation sociale prestation familiale procédure civile procédure pénale importation (UE) assurance accident de travail handicapé physique avantage accessoire médicament sécurité sociale succursale télévision terrorisme transport par conduite essence propa ...[+++]ne taxe sur les carburants constitution de société prime de salaire prix maximal contrôle bancaire stockage des hydrocarbures essence sans plomb société anonyme statut du personnel bâtiment de plaisance soins de santé durée légale du travail instruction judiciaire hospitalisation profession de l'urbanisme intégration des handicapés énergie électrique établissement hospitalier accise libre concurrence application de la loi prix de l'énergie assurance maladie butane industrie électrique juridiction commerciale aviation civile protection des données Espace économique européen gaz naturel ordre professionnel profession indépendante Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises société de l'information droit d'adoption arriéré judiciaire industrie du gaz CREG compétence juridictionnelle filiale gestion financière heure supplémentaire réinsertion professionnelle stock minimal combustible contrat d'assurance désastre naturel facturation allocation de décès notaire position dominante procédure judiciaire Caisse des dépôts et consignations distribution du gaz délit de fuite durée du travail instrument financier jugement procédure disciplinaire dépense de santé sanction pénale société de capitaux chauffa ...

le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz et d'électricité aux personnes handicapées

3. Quelles sont les compagnies d'électricité étrangères qui ont importé de l'éléctricité en Belgique ?

4. a) Quelle est la quantité d'électricité importée chaque année en Belgique par ces compagnies d'électricité étrangères ? b) Pourriez-vous également nous communiquer les chiffres pour la période allant de 2005 à aujourd'hui ?

Sont exclus les stocks détenus par les compagnies pétrolières publiques ou les services publics de distribution d'électricité, ni les stocks détenus directement par les compagnies pétrolières pour le compte des pouvoirs publics.

La particularité de ces systèmes consiste en un prix spécifique, fixé en principe pour une période de sept ans environ, que les compagnies d’électricité, en général les distributeurs, doivent payer aux producteurs nationaux d’électricité écologique.