chute d'une civière d'ambulance

Dans le cas de véhicules à usage spécial, la prescription du point 2.6.2.2 s’applique mutatis mutandis (par exemple, la masse d’une personne blessée allongée sur la civière dans le cas d’une ambulance).

En partant de cet exemple concret, l'assimilation de l'activité à celle de l'industrie hôtelière ne m'apparaît ni judicieuse, ni justifiée, tant les différences inhérentes à l'exercice de ces deux activités semblent évidentes: - les horaires liés au commerce ambulant sont spécifiques à la profession et très spéciaux; - la spécificité des réglements qui permettent l'emplacement des commerces ambulants pour l'exposition et la vente; - la spécificité du matériel spécifique au commerçants ambulants; - certains commerces ambulants sont saisonniers (plantes à repiquer, volailles, etc); - certains commerces ne peuvent pas être exercés si le ...[+++] gel est important au risque de devoir jeter la marchandise (légumes, fruits, etc); - par fortes chutes de neige ou en cas de verglas, il y a impossibilité de se rendre sur le marché.

Bien qu'elle commence par confirmer que les chiffres cités dans ladite proposition de loi sont officiels, elle estime toutefois qu'ils doivent être tempérés. La proposition de loi nº 3-290 indique que le nombre de commerçants ambulants a chuté de 74 000 à 15 300 de 1993 à 2000 et celui des brocanteurs ambulants de 3 500 à 750.

Bien qu'elle commence par confirmer que les chiffres cités dans ladite proposition de loi sont officiels, elle estime toutefois qu'ils doivent être tempérés. La proposition de loi nº 3-290 indique que le nombre de commerçants ambulants a chuté de 74 000 à 15 300 de 1993 à 2000 et celui des brocanteurs ambulants de 3 500 à 750.