Le fonctionnement de ces fonds s'étend bien entendu aux compétences de l'autorité fédérale, entre autres l'emploi, la politique économique et la sécurité sociale, mais aussi aux compétences des Régions (politique économique, politique de l'emploi et formation professionnelle) et des Communautés (formation, bien-être au travail, action sociale globale, enseignement).

Article 1. Une subvention globale de 195.000 EUROS, répartie selon les modalités fixées à l'annexe du présent arrêté, est allouée aux Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) pour la réalisation de projets visant à mettre en oeuvre des actions destinées à mettre en pratique un des objectifs du Fond Asile, Migration et Intégration, à savoir l'objectif de « promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers ».

Personeelsbelangen", dont siège Rode Loopstraat 61, bus 7, 2170 Antwerpen, tél. 03-646 78 87; B. les administrations et organismes provinciaux et locaux dans la Région flamande; C. les membres du personnel des administrations et organismes provinciaux et locaux; 8. A. Association des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, dont siège avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, tél. 02-482 16 16; B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les secrétaires de CPAS; 9. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, dont siège avenue du P ...[+++]ont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73 (*); B. les services publics provinciaux et locaux, C. toutes les catégories des membres du personnel des services publics provinciaux et locaux; 10. A. Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue Fik Guidon 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. 02-247 62 71; B. les communes et les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'action sociale; 11. A. Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, dont siège place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, tél. 04-220 58 62; B. les communes, centres publics d'action sociale, provinces et zones de secours de la Région wallonne; C. les directeurs financiers locaux des communes de la Région wallonne, les directeurs financiers locaux des centres publics d'action sociale de la Région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone), les directeurs financiers des provinces de la Région wallonne, les receveurs locaux des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone et les comptables spéciaux des zones de secours de la Région wallonne; 12. A. Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL, dont siège avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart, tél. 02-634 21 17; B. l ...

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, l'article 22, § 6, remplacé par le décret du 8 décembre 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action ...[+++] sociale; Vu le rapport du 15 décembre 2014 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.920/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la résolution du Parlement wallon du 13 avril 2016 portant sur les couleurs de l'écharpe d'échevin; Considérant l'avis de la Fédération des centres publics d'action sociale de l'Union des villes et communes de Wallonie, donné le 14 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Article 1er. Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de semaine de quatre jours sont rendues applicables : o au centre public d'action sociale d'Antoing; o au centre public d'action sociale de Mouscron; o au centre public d'action sociale de Quevy; Art. 2. Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 a ...[+++]ns sont rendues applicables: o au centre public d'action sociale d'Antoing; o au centre public d'action sociale de Mouscron; o au centre public d'action sociale de Quevy; Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

19 FEVRIER 2016. - Circulaire relative à la transmission au Collège réuni des actes des Centres publics d'action sociale en vue de l'exercice de la tutelle administrative A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres publics d'action sociale A Mesdames et Messieurs les Secrétaires des Centres publics d'action sociale L'organisation de la tutelle administrative sur les décisions des Centres publics d'action sociale est actuellement réglée par les articles 111 et suivants de la loi organiq ...[+++]ue des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.