balise de fermeture | balise de fin | balise de fin d'élément

balise de radiodétection | balise-radar | racon

balise bordière | balise routière

traduire des étiquettes ou des balises

signalisation [ balise | panneau de signalisation | signalisation lumineuse | signalisation routière ]

terres rares [ élément de terre rare | lanthanide | métal des terres rares | métaux des terres rares | scandium | yttrium ]

élément chimique

fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

sélectionner des éléments de conception

2. Quelles mesures avez-vous prises afin de baliser ce suivi de nos actes à des fins économiques?

Section 8. - Des suites d'une association interdite Art. 33. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, du décret, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, 10°, alinéa 2, du décret, font mention des éléments suivants : a) l'identification de la personne concernée; b) la ou les violation(s) des règles antidopage qui lui est/sont reprochée(s); c) les dates et les éventuelles références de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilit ...[+++]é de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, 10°, alinéa 2, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD-CG, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur la base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'organisation sportive concernée, aux fins de l'application de l'article 24 du décret; c) de la transmission éventuelle du dossier au parquet, aux fins de l'application de l'article 28 du décret; 4° pour l'application de l'article 8, 10°, alinéa 5, du décret, l'ONAD-CG informe l'AMA et l'organisation sportive concernée, par courrier électronique : a) de la procédure menée et des noti ...

1. Pourriez-vous détailler les éléments constitutifs et les balises de cette stratégie?

Ceux-ci auront pour objectifs de baliser l'accès au marché du travail et de faciliter l'intégration à la société, au bénéfice des groupes les plus vulnérables, comme les Roms.