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Détachement pour emploi
Retenir dans une gare de détachement
être détaché de sa résidence d'emploi

Translation of "être détaché de sa résidence d'emploi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retenir dans une gare de détachement [ être détaché de sa résidence d'emploi ]

hold at other than home terminal
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


détachement pour emploi

allotment
IATE - 0821
IATE - 0821


Annexe I-Emplois de conseiller principal et de conseiller dont les titulaires sont détachés

Annex I-Chief adviser and adviser posts whose holders are seconded
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


détachement pour emploi

allotment
IATE - 0436, 0821
IATE - 0436, 0821
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Pour l’application de la définition de « total des dons de bienfaisance » , au paragraphe (1), le don qu’un particulier — qui tout au long d’une année d’imposition réside au Canada près de la frontière entre le Canada et les État-Unis — fait au cours de l’année à une organisation religieuse, scientifique, littéraire ou à caractère éducatif ou à une oeuvre de bienfaisance constituées aux États-Unis ou régies par la législation des États-Unis et dont la déduction serait permise par le United States Internal Revenue Code est réputé fait à un organisme de bienfaisance enregistré, si ce particulier fait régulièrement la navette ...[+++]

a gift made by the individual in the year to a religious, charitable, scientific, literary or educational organization created or organized in or under the laws of the United States that would be allowed as a deduction under the United States Internal Revenue Code shall, for the purpose of the definition “total charitable gifts” in subsection 118.1(1), be deemed to have been made to a registered charity.


Ce qui est plus important encore, par rapport aux résultats, c'est que nous constatons que notre modèle est passé d'un modèle très axé sur le capital humain, dans lequel la formation, l'âge et les compétences d'une personne étaient évalués et celle-ci obtenait sa résidence permanente purement et simplement en fonction de ces aspects, à un modèle dans lequel les pointages accordés aux caractéristiques liées au capital humain mènent les candidats jusqu'à un certain stade, mais la décision d'accorder le statut de résident dépend de la ca ...[+++]

More importantly, in terms of the outcomes, we're seeing it has moved our model from a very human capital model to where a person's qualifications, age and skill were assessed and a person got residence based purely on those aspects, to one where those points in human capital characteristics get you so far but the decision as to whether a person gets residence is whether they can find skilled employment in New Zealand.


Des familles sont séparées pour toutes sortes de raisons: financières, scolaires, perte inacceptable d'emploi du conjoint, difficulté à se défaire de sa résidence, la langue, etc.

Families are separated for all kinds of reasons: financial and educational concerns, unacceptable loss of employment by the spouse, problems selling a home, language, etc.


Si l'autorité compétente conclut, sur la base d'éléments de fait énumérés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 3, qu'il n'y a pas de véritable situation de détachement, les conditions d'emploi applicables au travailleur sont celles qui sont établies par la loi déterminée conformément au règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (règlement Rome I).

3a. If the competent authority concludes, on the basis of factual elements listed in paragraphs 2 and 3 of Article 3, that there is no genuine posting situation, the terms and conditions of employment applicable to the worker shall be those established by the law determined in accordance with the rules of Regulation (EC) No 593/2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I Regulation).


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On peut imaginer, par exemple, qu'une personne déclare comme résidence principale une résidence, peut-être même un chalet, située à plus de 80 kilomètres de son lieu de travail, puis qu'elle déduise les frais associés au maintien de sa résidence urbaine en disant qu'il s'agit d'une dépense nécessaire pour obtenir et garder un emploi.

For example, one can envision a situation where an individual can claim a residence, perhaps a cottage, more than 80 kilometres from work as their principal residence and then deduct those costs of maintaining their urban residence as an expense required to secure and maintain employment.


Le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie les coûts potentiels de l'introduction de différentes mesures fiscales permettant d'aider les personnes qui se trouvent un emploi dans une région éloignée de leur région de résidence, par exemple un crédit d'impôt à l'égard du déplacement et de l'hébergement si une personne doit travailler à plus de 80 kilomètres de sa résidence, et étudie l'impact potentiel de telles mesures sur la mobilité des travailleurs et les pénuries de main-d'oeuvre.

The Committee recommends that the Government of Canada study the anticipated cost of introducing new fiscal measures that would help people who find jobs far away from where they live, for example a tax credit for travel and lodging if a person must work more than 80 kilometres from his or her residence, and that it study the potential impact of such measures on labour mobility and labour shortages.


Cela ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre d'origine pour la durée de leur détachement, en ce qui concerne les conditions d'emploi qui ne sont pas concernées par l'application de la directive 96/71/CE du Parlement europée ...[+++]

This should not prevent third-country nationals who legally reside and work in a Member State and are posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


(12) Les ressortissants de pays tiers qui sont des travailleurs détachés ne relèvent pas de la présente directive Ceci ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et sont légalement employés sur le territoire d'un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre d'origine pour la durée de leur déta ...[+++]

(12) Posted third-country nationals are not covered by this Directive. This should not prevent third-country nationals who are legally resident and lawfully employed in a Member State and posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


Ceci ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et sont légalement employés sur le territoire d'un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre d'origine pour la durée de leur détachement, en ce qui concerne les conditions d'emploi qui ne sont pas touchées par l'application de la directive 96/ ...[+++]

This should not prevent third-country nationals who are legally residing and lawfully employed in a Member State and posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


C’est une bonne chose que la directive sur le détachement des travailleurs n’emploie pas un principe exhaustif en ce qui concerne l’État d’emploi, mais impose simplement un certain nombre de conditions contraignantes.

It is right that the Posting of Workers Directive does not employ a comprehensive State of employment principle, but simply imposes a number of binding conditions.




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être détaché de sa résidence d'emploi

Date index:2023-05-27 -

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