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Analyse fondée sur l'article premier
Méthode NIFO
Méthode de la valeur de remplacement
Processus de pondération en vertu de l'article premier
évaluation au coût de remplacement
évaluation fondée sur l'article premier
évaluation fondée sur le coût de remplacement

Translation of "évaluation fondée sur l'article premier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
évaluation fondée sur l'article premier [ processus de pondération en vertu de l'article premier ]

s.1 balancing
Droits et libertés
Rights and Freedoms


analyse fondée sur l'article premier

s.1 analysis
Droits et libertés
Rights and Freedoms


prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO

next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method
comptabilité > comptabilité générale | gestion > gestion des stocks
comptabilité > comptabilité générale | gestion > gestion des stocks


prochain entré, premier sorti | méthode NIFO | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement

next in, first out | next in, first out method | NIFO | NIFO method | replacement cost method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement devrait également adapter les dates relatives à l’introduction des évaluations ex post des programmes et de leur synthèse, pour tenir compte des dispositions transitoires concernant la mise en œuvre des programmes de la période de programmation 2007-2013 en 2014, introduites par l’article premier du règlement (UE) no 1310/2013.

This Regulation should also adjust the dates for the submission of the ex post evaluations of the programmes and the summary thereof, to take account of the transitional provisions concerning the implementation of programmes of the 2007 to 2013 programming period in 2014 introduced by Article 1 of Regulation (EU) No 1310/2013.


développer et diffuser des connaissances analytiques comparatives de haute qualité afin de garantir que les politiques de l'Union dans les domaines visés à l'article premier sont fondées sur des éléments concrets probants et sont en phase avec les besoins, les enjeux et les conditions que connaissent les différents États membres et les autres pays participants au programme.

develop and disseminate high-quality comparative analytical knowledge, in order to ensure that Union policies in the fields referred to in Article 1 are based on sound evidence and are relevant to needs, challenges and conditions in the individual Member States and other countries participating in the Programme.


a)développer et diffuser des connaissances analytiques comparatives de haute qualité afin de garantir que les politiques de l'Union dans les domaines visés à l'article premier sont fondées sur des éléments concrets probants et sont en phase avec les besoins, les enjeux et les conditions que connaissent les différents États membres et les autres pays participants au programme.

(a)develop and disseminate high-quality comparative analytical knowledge, in order to ensure that Union policies in the fields referred to in Article 1 are based on sound evidence and are relevant to needs, challenges and conditions in the individual Member States and other countries participating in the Programme.


le volet "Progress", qui soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et des politiques de l'Union visées à l'article premier et le droit de l'Union applicable, et qui favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale et le progrès social, en partenariat avec les partenaires sociaux, les organisations de la société ...[+++]

The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of the Union instruments and policies referred to in Article 1 and relevant Union law, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation and social progress, in partnership with the social partners, civil society organisations and public and private bodies.


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a)le volet "Progress", qui soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et des politiques de l'Union visées à l'article premier et le droit de l'Union applicable, et qui favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale et le progrès social, en partenariat avec les partenaires sociaux, les organisations de la sociét ...[+++]

(a)The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of the Union instruments and policies referred to in Article 1 and relevant Union law, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation and social progress, in partnership with the social partners, civil society organisations and public and private bodies.


La semaine dernière, le 3 février, la Commission a adopté une approche intégrée du mécanisme de surveillance, qui englobe notre évaluation du programme de stabilité; une recommandation sur la procédure envisagée pour ramener le déficit budgétaire en dessous du seuil de 3 % d’ici à 2012, comme le prévoit le gouvernement dans son programme; ainsi qu’une autre recommandation, fondée pour la première fois sur l’article ...[+++]

Last week, on 3 February, the Commission adopted an integrated approach and surveillance mechanism which combines our assessment of the stability programme, a recommendation on the excessive deficit procedure to bring the budget deficit below 3% in 2012, as the government established in the programme, and another recommendation using Article 121(4) of the EU Treaty for the first time to ensure that Greece’s economic policies are consistent with our broad economic policy guidelines and with the ...[+++]


La semaine dernière, le 3 février, la Commission a adopté une approche intégrée du mécanisme de surveillance, qui englobe notre évaluation du programme de stabilité; une recommandation sur la procédure envisagée pour ramener le déficit budgétaire en dessous du seuil de 3 % d’ici à 2012, comme le prévoit le gouvernement dans son programme; ainsi qu’une autre recommandation, fondée pour la première fois sur l’article ...[+++]

Last week, on 3 February, the Commission adopted an integrated approach and surveillance mechanism which combines our assessment of the stability programme, a recommendation on the excessive deficit procedure to bring the budget deficit below 3% in 2012, as the government established in the programme, and another recommendation using Article 121(4) of the EU Treaty for the first time to ensure that Greece’s economic policies are consistent with our broad economic policy guidelines and with the ...[+++]


(28) L'article premier, première phrase, l'article 5, paragraphe 4, point a), le titre III et les dispositions du titre II et de ses annexes faisant référence au système d'information Schengen constituent des dispositions fondées sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapportent, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003,

(28) Article 1, first sentence, Article 5(4)(a), Title III and those provisions of Title II and its annexes referring to the Schengen Information System constitute provisions building on the Schengen acquis or otherwise related to it within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.


(28) L'article premier, première phrase, l'article 5, paragraphe 4, point a), le titre III et les dispositions du titre II et de ses annexes faisant référence au système d'information Schengen constituent des dispositions fondées sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapportent, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003,

(28) Article 1, first sentence, Article 5(4)(a), Title III and those provisions of Title II and its annexes referring to the Schengen Information System constitute provisions building on the Schengen acquis or otherwise related to it within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.


3 ter. La discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique qui est représentée comme inégalité de traitement fondée sur la religion, la conviction ou la nationalité est considérée comme une discrimination au sens de l'article premier.

3b. Discrimination on the basis of racial or ethnic origin which is presented as a difference in treatment on the grounds of religion, conviction or nationality is deemed to be discrimination within the meaning of Article 1.




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évaluation fondée sur l'article premier

Date index:2021-10-29 -

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