Il faut qu'il achète une prothèse auditive, ce qui est une dépense médicale déductible, mais par contre, les dispositifs techniques pour malentendants ne sont pas déductibles, et l'entretien préventif ne l'est parfois pas non plus.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Costs include hearing aids, which is a medical deduction, while assistive listening device technology is not, and preventive maintenance is not necessarily.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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a) aux sénateurs d’avoir des entretiens privés en deçà de la barre et, le cas échéant, le Président doit leur ordonner d’aller au-delà de la barre; b) d’utiliser, dans la salle du Sénat ou les tribunes, un dispositif électronique qui émet un son, à l’exception d’une prothèse auditive; c) de fumer.

http://www.parl.gc.ca/About/Se (...) (...) [HTML] [2012-08-31]

(a) for Senators to engage in private conversations inside the bar, and if they do, the Speaker shall order them to go outside the bar; (b) to use an electronic device that produces any sound in any part of the chamber, including the public galleries, unless the device is used as a hearing aid; and (c) to smoke.

http://www.parl.gc.ca/About/Se (...) (...) [HTML] [2012-08-31]

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Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en pla ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage e ...[+++]

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Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en pla ...[+++]

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Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage e ...[+++]

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Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les performances environnementales de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les ...[+++]

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Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental r ...[+++]

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6. prend note des résultats de l'audit de la Cour, selon lequel deux procédures de recrutement n'ont pas respecté les exigences en matière de transparence et de non-discrimination, puisque des personnes ne remplissant pas les conditions d'admission ont été retenues pour les phases ultérieures de l'évaluation et que les critères de sélection des candidats à convoquer pour un entretien n'étaient précisés nulle part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

6. Notes the ECA's audit results, according to which two recruitment procedures did not meet the requirements of transparency and non-discrimination, as candidates not fulfilling the selection criteria were considered for further evaluation and criteria for inviting the best candidates for interview were not documented;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-22]

Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les performances environnementales de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les ...[+++]

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Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les résultats en matière d'environnement de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer s'ils correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés et si le système mis en place pour gérer l ...[+++]

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Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental r ...[+++]

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Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les résultats en matière d'environnement de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer s'ils correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés et si le système mis en place pour gérer l ...[+++]

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Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental r ...[+++]

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1. Les activités d'audit sur le terrain incluent des entretiens avec le personnel travaillant sur le site, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les résultats en matière d'environnement sur le site en déterminant s'il satisfait aux normes applicables et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et ap ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-28]

1. On-site audit activities will include discussions with site personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating environmental performance at the site by determining whether the site meets the applicable standards and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-28]

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