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Analyse d'impact
Analyse d'impact budgétaire
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Impact budgétaire
Notice d'impact sur l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
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étude d'impact budgétaire
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évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Translation of "étude d'impact budgétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis
Planification économique | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Economic Planning | Financial and Budgetary Management | Government Accounting


impact budgétaire

budgetary impact
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
IATE - Environmental policy
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groupe d’étude permanent «Gouvernance économique et budgétaire de la zone euro» | groupe d’étude permanent sur la coordination des politiques économiques | groupe d’étude permanent sur la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro

Permanent Study Group on Economic and Fiscal Governance of the Euro Area | Permanent Study Group on Economic Policy Coordination
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
Génie civil | Études et analyses environnementales
Civil Engineering | Environmental Studies and Analyses


étude d'impact

impact study
16 ÉCONOMIE | MT 1631 analyse économique | BT1 analyse économique | RT impact publicitaire [2031] | impact sur l'environnement [5206] | projet industriel [6806]
16 ECONOMICS | MT 1631 economic analysis | BT1 economic analysis | RT environmental impact [5206] | impact of advertising [2031] | industrial project [6806]


étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences

environmental impact assessment | EIA
gestion | protection de l'environnement
gestion | protection de l'environnement


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
Études et analyses environnementales | Mesures antipollution
Environmental Studies and Analyses | Anti-pollution Measures


étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement

environmental impact assessment | EIA | impact study
protection de l'environnement
protection de l'environnement


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis
informatique
informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Principes à appliquer pour aider l’Union à utiliser de manière optimale son soutien direct aux systèmes: Identifier des domaines ciblés dans le cadre des dispositions budgétaires existantes, tels que des études clarifiant les impacts de différents systèmes, favoriser les efforts destinés à accroître la transparence du marché et la réalisation d’analyses coûts-avantages du soutien accordé.

Principles to help the EU to use its direct support to schemes optimally; Identifying target areas under existing budget provisions such as studies clarifying the impacts of different schemes, supporting market transparency efforts and cost-benefit analyses of support given.


18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études de l'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lor ...[+++]

18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;


24. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsqu ...[+++]

24. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;


23. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsqu ...[+++]

23. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;


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Le Parlement veut avoir accès à cette étude et être informé de la nouvelle orientation qui sera donnée au projet en termes de niveau de confiance dans l’aspect technique et d’implications juridiques, de nouveau calendrier et d’impact budgétaire.

Parliament wants to have access to this study and to be informed about the new direction to be given to the project, in terms of both the level of confidence in the technical side and the legal implications, the new timetable and the budgetary impact.


44. demande à ses commissions d'utiliser plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle l'existence d'une ligne budgétaire spécifique pour la réalisation d'études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond sont apportés à la proposition initiale;

44. Calls on its committees to make more consistent use of the parliamentary impact assessment, an instrument which is already available; recalls that there is a specific budget line to cover the carrying out of impact assessments; considers recourse to a parliamentary impact assessment particularly necessary when substantive changes to the initial proposal have been introduced;


Principes à appliquer pour aider l’Union à utiliser de manière optimale son soutien direct aux systèmes: Identifier des domaines ciblés dans le cadre des dispositions budgétaires existantes, tels que des études clarifiant les impacts de différents systèmes, favoriser les efforts destinés à accroître la transparence du marché et la réalisation d’analyses coûts-avantages du soutien accordé.

Principles to help the EU to use its direct support to schemes optimally; Identifying target areas under existing budget provisions such as studies clarifying the impacts of different schemes, supporting market transparency efforts and cost-benefit analyses of support given.


Les implications budgétaires potentielles de chacune des actions individuelles seront prises en compte dans les études d’impact qui seront, le cas échéant, réalisées pour chacune d’entre elles sur la base du cadre fixé pour les dépenses relatives aux mesures vétérinaires et phytosanitaires au titre de la période 2007-2013.

The potential budgetary implications of each individual action will be taken into account in the impact assessments to be prepared for each respective action, within the framework set for the expenditure on veterinary and phytosanitary measures for the period 2007-2013 where relevant.


Des synergies peuvent également être réalisées au niveau des procédures: les études d'impact, la planification, ou les constructions budgétaires peuvent être combinées.

Synergies could also be achieved in terms of procedures: impact studies, planning and budgetary arrangements could be combined.


Des synergies peuvent également être réalisées au niveau des procédures: les études d'impact, la planification, ou les constructions budgétaires peuvent être combinées.

Synergies could also be achieved in terms of procedures: impact studies, planning and budgetary arrangements could be combined.




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étude d'impact budgétaire

Date index:2023-09-10 -

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