Des exigences spécifiques supplémentaires concernant l’étiquetage des nouveaux aliments peuvent également s'appliquer afin d'informer correctement le consommateur, à savoir les étiquettes avertissant le consommateur que le nouvel aliment n’est pas recommandé pour certains groupes vulnérables, la mention du nom de l’aliment et, le cas échéant, les conditions précises de son utilisation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-11-15]

Specific additional requirements for the labelling of novel food may also apply to properly inform the consumer i.e.: warning labels that the novel food is not recommended for certain vulnerable groups. The label must mention the name of the food, and, where appropriate, specify the conditions of use.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-11-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-11-15]

40. demande à la Commission d'évaluer la législation européenne existante au vu de la nécessité d'améliorer l'information des consommateurs en matière d'alcool, en veillant à ce que les consommateurs aient connaissance de la teneur en alcool et en calories sans que le marché unique en soit entravé; insiste sur l'importance d'une information claire, concise et efficace sur les effets de la consommation d'alcool et ses risques pour la santé; invite la Commission à envisager l'adoption à l'échelle de l'Union européenne d'une étiquette avertissant les consommateurs des dangers liés aux boissons alcoolisées pendant la grossesse et au volant ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

40. Calls on the Commission to assess existing European legislation in regard to the need to improve consumer information on alcohol, ensuring that consumers are aware of alcohol and calorie content without imposing barriers to the single market; stresses the importance of clear, concise and effective information on the effects of alcohol consumption and its health risks; calls on the Commission to consider adopting an EU‑wide label containing a warning to consumers about the dangers of alcoholic drinks during pregnancy and when driving;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

41. demande à la Commission d'évaluer la législation européenne existante au vu de la nécessité d'améliorer l'information des consommateurs en matière d'alcool, en veillant à ce que les consommateurs aient connaissance de la teneur en alcool et en calories sans que le marché unique en soit entravé; insiste sur l'importance d'une information claire, concise et efficace sur les effets de la consommation d'alcool et ses risques pour la santé; invite la Commission à envisager l'adoption à l'échelle de l'Union européenne d'une étiquette avertissant les consommateurs des dangers liés à l'abus de boissons fortement alcoolisées pendant la gros ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-26]

41. Calls on the Commission to assess existing European legislation in regard to the need to improve consumer information on alcohol, ensuring that consumers are aware of alcohol and calorie content without imposing barriers to the single market; stresses the importance of clear, concise and effective information on the effects of alcohol consumption and its health risks; calls on the Commission to consider adopting an EU‑wide label containing a warning to consumers about the dangers of abusing strong alcoholic drinks during pregnancy and when driving;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-26]

2 bis. Pour tous les usages autorisés, les nouvelles substances psychoactives et les produits contenant de nouvelles substances psychoactives doivent comporter un mode d'emploi indiquant les précautions, les avertissements et les contre-indications concernant l'interaction avec d'autres substances, qui doivent être indiqués sur l'étiquette ou inclus dans la notice afin d'assurer la sécurité de l'utilisateur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

2a. For all of authorised uses, new psychoactive substances and products containing new psychoactive substances shall include directions for use, including cautions, warnings and contraindications with other substances, to be either indicated on the label or included in the accompanying leaflet for the safety of the user.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-16]

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3. Pour garantir leur intégrité graphique et leur visibilité, les avertissements sanitaires sont imprimés de façon inamovible et indélébile et ne sont en aucune façon dissimulés ou interrompus par des timbres fiscaux, des étiquettes de prix, des marquages destiné à l'identification et au suivi, des dispositifs de sécurité, tout type de suremballage, de pochette, d'enveloppe, de boîte ou autre dispositif, ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-07]

3. In order to ensure their graphic integrity and visibility, health warnings shall be irremovably printed, indelible and in no way hidden or interrupted, including by tax stamps, price marks, tracking and tracing marks, security features or by any type of wrapper, pouch, jacket, box or other device or by the opening of the unit packet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-07]

16. fait observer que les États membres sont actuellement en mesure d'introduire des mises en garde de santé obligatoires pour les boissons alcoolisées; rappelle que l'étiquette faciale des emballages peut avertir le consommateur que l'alcool peut entraîner de graves problèmes de santé physique et mentale, que la consommation d'alcool entraîne une accoutumance et qu'elle peut, si elle a lieu pendant la grossesse, altérer la santé du fœtus; note également que les mises en garde pour la santé concernant la consommation d'alcool peuvent nécessiter une harmonisation sur le plan européen du même type que celles qui concernent le tabac; dem ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-03]

16. Points out that Member States are currently able to introduce obligatory health warnings for alcoholic beverages; recalls that front of pack labels may include the warnings that alcohol can cause serious health and mental health problems, that alcohol is addictive and that alcohol consumption during pregnancy may be harmful to the foetus; notes also that health warnings on alcohol may require European harmonisation similar to health warnings on tobacco and ask the Commission therefore to publish before 1 January 2010 either a legislative proposal to introduce health warnings on alcoholic beverages, or a communication to explain why ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-09-03]

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'exiger que les produits alcoolisés portent une étiquette avertissant les femmes enceintes en particulier et la population en général des risques que présente la consommation de boissons alcoolisées.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-10-27]

The petitioners therefore call upon Parliament to mandate health warning labels on the containers of alcohol products to caution expectant mothers and others of the risks associated with alcohol consumption.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-10-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-10-27]

En conséquence, les pétitionnaires demandent au Parlement d'exiger que les produits alcoolisés portent une étiquette avertissant les femmes enceintes en particulier et la population en général des risques que présente la consommation de boissons alcoolisées.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-10-20]

They therefore call upon Parliament to require health warning labels on the containers of alcoholic beverages to caution expectant mothers and others of the risks associated with alcohol consumption.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-10-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-10-20]

Je cite le commentaire 92 de la sixième édition de Beauchesne: Pour constituer véritablement une atteinte au privilège, l'entrave au travail du député doit toucher ses fonctions parlementaires et non le travail qu'il fait pour sa circonscription électorale (1505) Cette question de privilège porte sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-337, qui propose d'apposer sur les contenants de boissons alcooliques des étiquettes avertissant les consommateurs des risques pour la santé, que la Chambre a adopté en deuxiè-

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-15]

I refer to Beauchesne's sixth edition, citation 92: A valid claim of privilege in respect to interference with a member must relate to the member's parliamentary duties and not to the work the member does in relation to that member's constituency (1505 ) This point of privilege relates to my private member's bill, Bill C-337, which proposes health warning labels on containers of alcoholic beverages, which passed second reading in the House on

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-05-15]

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative qui exige d'apposer sur les contenants de toutes les boissons alcoolisées des étiquettes avertissant des risques pour la santé afin de mettre les femmes enceintes et les autres consom- mateurs en garde contre les risques associés à la consommation d'alcool.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-04-24]

The petitioners therefore pray and call upon Parliament to enact legislation to require health warning labels to be placed on the containers of all alcoholic beverages to caution expectant mothers and others of the risks associated with alcohol consumption.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-04-24]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-04-24]

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étiquette d'avertissement

Date index:2021-06-16 -

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