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Avance en compte courant
Chèque sur le compte d'avances de caisse
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état du compte d'avances de caisse

Translation of "état du compte d'avances de caisse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


état du compte d'avances de caisse

imprest account record | imprest account sheet
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

imprest account
IATE - Accounting
IATE - Accounting


niveau du compte d'avances de caisse

imprest level
comptabilité
comptabilité


titulaire du compte d'avances de caisse

imprest holder
gestion > gestion financière | appellation de personne > titre et fonction
gestion > gestion financière | appellation de personne > titre et fonction


compte de petite caisse & d'avances

petty cash & imprest account
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Financial and Budgetary Management | Government Accounting


compte d'avances de caisse subsidiaire

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comptabilité
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compte d'avance de caisse

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Institutions financières
Financial Institutions


chèque sur le compte d'avances de caisse

outstanding imprest account cheque
Prêts et emprunts
Loans


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 crédit | RT financement à court terme [2426]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 credit | RT short-term financing [2426]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(27) Pour éviter que la charge financière et administrative imposée aux utilisateurs et opérateurs de petite taille ne soit excessive, les exigences devraient être proportionnées aux risques que présente le réseau ou le système informatique concerné, compte tenu de l'état le plus avancé de la technique en ce qui concerne ces mesures.

(27) To avoid imposing a disproportionate financial and administrative burden on small operators and users, the requirements should be proportionate to the risk presented by the network or information system concerned, taking into account the state of the art of such measures.


3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses ...[+++]

3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statuto ...[+++]


Les États membres désignent une autorité compétente unique assumant la responsabilité finale des tâches visées au présent article, sauf aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne ou des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE.

Member States shall designate only one competent authority bearing the ultimate responsibility for the tasks referred in this Article except for the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC.


Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote; »

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights; ’


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En revanche, s’agissant des données financières, les États membres doivent encore fournir des efforts pour garantir la cohérence entre les tableaux PDE et SEC. De nettes disparités entre les données PDE et les comptes financiers trimestriels ont été relevées dans la notification d’octobre 2013 de six États membres tandis que, pour plus d’un tiers des États membres, des incohérences ont été mises en évidence entre les données PDE et les comptes financiers annuels SEC concernant le stock de passifs de crédits commerc ...[+++]

However, efforts by Member States are still needed in order to ensure the consistency between EDP and ESA tables as regards financial data. Noticeable inconsistencies between the EDP data and the quarterly financial accounts appeared in the October 2013 reporting for six Member States, and inconsistencies between EDP data and ESA annual financial accounts in the stock of liabilities of trade credits and advances existed for more than one third of the Member States.


(27) Pour éviter que la charge financière et administrative imposée aux utilisateurs et opérateurs de petite taille ne soit excessive, les exigences devraient être proportionnées aux risques que présente le réseau ou le système informatique concerné, compte tenu de l'état le plus avancé de la technique en ce qui concerne ces mesures.

(27) To avoid imposing a disproportionate financial and administrative burden on small operators and users, the requirements should be proportionate to the risk presented by the network or information system concerned, taking into account the state of the art of such measures.


Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote.

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights.


Selon les dispositions de l'article 7, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1663/95, la décision d'apurement des comptes visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1258/1999 détermine, sans préjudice de décisions ultérieures conformément à l'article 7, paragraphe 4, de ce règlement, le montant des dépenses effectuées dans chaque État membre au cours de l'exercice financier concerné et devant être reconnu à la charge du FEOGA, section «Garantie», sur la base ...[+++]

In accordance with the first subparagraph of Article 7(1) of Regulation (EC) No 1663/95, the accounts clearance decision referred to in Article 7(3) of Regulation (EC) No 1258/1999 determines, without prejudice to decisions taken subsequently in accordance with Article 7(4) of the Regulation, the amount of expenditure effected in each Member State during the financial year in question recognised as being chargeable to the EAGGF Guarantee Section, on the basis of the accounts referred to in Article 6(1)(b) of Regulation (EC) No 1258/1999 and the reductions and suspensions of advances for the financial year concerned, including the reducti ...[+++]


(8) considérant qu'il importe que les moyens financiers soient mobilisés par les États membres en fonction des besoins de leurs organismes payeurs, la Commission versant des avances sur la prise en compte des dépenses effectuées par les organismes payeurs; que, dans le cadre des actions de développement rural, il y a lieu de prévoir le versement de véritables avances pour la mise en oeuvre ...[+++]

(8) Whereas financial resources must be mobilised by the Member States in accordance with the needs of their disbursing agencies, while the Commission makes advance payments against the booking of the expenditure effected by the disbursing agencies; whereas in the framework of rural development measures, genuine advance payments for programme implementation should be provided for; whereas it is appropriate to treat these advance payments according to the financial mechanisms established for advances on the provision for expenditure effected in a reference period;


En vue d'activer la réalisation des objectifs du programme et de garantir une mise en oeuvre plus efficace de l'approche définie dans celui-ci, compte tenu du rapport de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme ainsi que du rapport actualisé de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état de l'environnement, la Communauté, tout en poursuivant un niveau élevé de protection et en tenant compte de ...[+++]

In order to speed up the achievement of the Programme's objectives and to ensure the more efficient implementation of its approach, taking into account the Commission's progress report on the implementation of the Programme as well as the updated state of the environment report presented by the European Environment Agency, the Community will, while aiming at a high level of protection and taking into account the diversity of situations in the various regions of the Community, step up its efforts on five key priorities and five other issues as being those which will give an additional impetus to the implementation of the Programme.




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état du compte d'avances de caisse

Date index:2021-02-06 -

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