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CIEH
Centre interafricain d'études hydrauliques
Comité Delors
Comité de réflexion
Comité interafricain d'études hydrauliques
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Examen en comité
Groupe d'étude
Programme d'étude du Comité militaire
UNSCEAR
équipe spéciale
étape d'élaboration en comité
étape de l'étude en comité
étude en comité

Translation of "étape de l'étude en comité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étape de l'étude en comité

committee stage
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


Centre interafricain d'études hydrauliques | Comité interafricain d'études hydrauliques | CIEH [Abbr.]

Inter-African Committee for Hydraulic Studies | ICHS [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


étude en comité | examen en comité

consideration in committee
IATE - 04
IATE - 04


étape d'élaboration en comité

committee draft stage
Comités et commissions (Admin.) | Recherche et gestion opérationnelles
Committees and Boards (Admin.) | Operations Research and Management


Programme d'étude du Comité militaire

Military Committee Studies Programme
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]
Onu, organisation des nations unies (Organisations internationales)
International organisations


Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN

NATO Senior Civil Emergency Planning Committee
Défense des états | Otan, organisation du traité de l'atlantique nord (Organisations internationales)
Defence & warfare | International organisations


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme annoncé dans le premier rapport d'étape, l'étude sur les régions insulaires est sur le point d'être finalisée.

The study on island regions, announced in the first progress report, is about to be completed.


[61] Étude du Comité des régions de 2012 intitulée «La promotion de la citoyenneté de l'UE et des droits des citoyens par les collectivités territoriales», [http ...]

[61] Committee of the Regions 2012 study "Local and regional authorities promoting EU citizenship and citizens' rights" - [http ...]


Une étude du comité de la protection sociale a montré que les principales solutions permettant une sortie précoce du marché du travail – en particulier la retraite anticipée, les allocations de chômage et les allocations d’invalidité – font l’objet d’un examen critique dans la plupart des États membres.

A study by the SPC showed that the main early labour market exit pathways – in particular early retirement schemes, unemployment benefits and invalidity benefits – are being critically reviewed in most Member States.


De surcroît, selon l'étude du Comité de Politique Economique de l'Union européenne publiée en 2001, l'effet « spontané » du vieillissement démographique pourrait accroître la part des dépenses publiques consacrées à la santé et aux soins de longue durée entre 1,7 et 4 points de PIB.

Moreover, according to a study by the EU Economic Policy Committee published in 2001, the 'spontaneous' effect of demographic ageing could increase the share of public expenditure earmarked for health and long-term care by between 1.7 and 4 GDP points.


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La présidente: À titre indicatif, je précise que le projet de loi avait franchi l'étape d'étude en comité à la Chambre des communes durant la session précédente.

The Chairman: Just to clarify that, the bill was passed in its previous reincarnation after committee stage in the House of Commons.


une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois l ...[+++]

changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasi ...[+++]


Notre porte-parole pour le projet de loi C-50, M. Bailey, n'est pas ici aujourd'hui, mais si nous pouvions dire que tous les partis appuient le projet de loi, que tout amendement que moi ou d'autres membres des partis d'opposition, voire en fait des membres du parti ministériel, proposerions pourrait être déposé à la Chambre, de sorte que l'étape d'étude en comité pourrait se dérouler très rapidement.

Our critic for Bill C-50, Mr. Bailey, is not present today, but if we could say there's general support for the legislation amongst all parties, any amendments that I or the other opposition parties, or indeed maybe government members, might want to bring forward could be done in the House, and the committee stage could proceed as rapidly as possible.


...saire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ce jour-là, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement. ...

...sary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith. ...


2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soient réputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui, les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier s ...[+++]

2. At the beginning of the Committee of the Whole stage, any Member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the Committee, provided that no later than 6:30 p.m. this day, proceedings before the Committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the Committee of the Whole stage shall be put without further debate;


2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soient réputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier s ...[+++]

(2) At the beginning of the committee of the whole stage any member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the committee provided that no later than 6.30 p.m. this day proceedings before the committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the committee of the whole stage shall be put without further debate;




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étape de l'étude en comité

Date index:2023-08-06 -

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