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Mise au point d'un plan d'occupation du sol
P.O.S.
POS
Plan d'affectation
Plan d'aménagement
Plan d'occupation des sols
Plan d'occupation du sol
Plan d'urbanisme directeur
Plan d'utilisation des terres
Plan général d'occupation des sols
Plan local d'urbanisme
Plan municipal d'occupation des sols
Planification de l'utilisation du sol
établissement d'un plan d'affectation
établissement d'un plan d'occupation des sols

Translation of "établissement d'un plan d'occupation des sols " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols

establishing a land use plan | land use planning
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | establishing of a land use plan
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


plan d'occupation des sols | plan municipal d'occupation des sols | POS [Abbr.]

comprehensive development area map | development plan | land-use map | land-use plan | local plan | municipal land use plan
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]

land use plan [ land-use plan ]
Aménagement du territoire | Réglementation (Urbanisme) | Droit environnemental
Areal Planning (Urban Studies) | Regulations (Urban Studies) | Environmental Law


plan d'affectation | plan d'occupation des sols | POS [Abbr.]

land use plan
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

land use plan
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


Plan général d'occupation des sols

General Land-use Plan
Sols (Agriculture) | Titres de programmes internationaux
Soils (Agriculture) | Titles of International Programs


plan d'occupation des sols

zoning map
aménagement du territoire
aménagement du territoire


plan d'occupation des sols | P.O.S.

comprehensive development area map
urbanisme
urbanisme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, la directive «inondations» prévoit l'établissement d'une cartographie des dangers/risques et des procédures de gestion des risques, alors que la directive Seveso comporte des dispositions relatives aux plans d'occupation des sols, aux rapports de sécurité et aux plans d'urgence.

For example, the Floods Directive includes hazard and risk mapping and risk management procedures while the Seveso Directive includes provisions on land use planning, safety reports and emergency plans.


d’adopter des bonnes pratiques des procédures de gestion des risques (plans d’occupation des sols, plans d’urgence, etc.); et

best practices in risk-management procedures (land-use planning, emergency plans, etc.); and


1. L'autorité compétente veille à l'établissement et à la mise à jour annuelle de cartes montrant le pourcentage d'exploitations herbagères, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles faisant l'objet d'une dérogation individuelle dans chaque district, ainsi que de cartes de l'occupation des sols au niveau local.

1. The competent authority shall ensure that maps showing the percentage of grassland farms, percentage of livestock and percentage of agricultural land covered by individual derogation in each District, as well as maps on local land use are drawn up and updated every year.


d’adopter des bonnes pratiques des procédures de gestion des risques (plans d’occupation des sols, plans d’urgence, etc.); et

best practices in risk-management procedures (land-use planning, emergency plans, etc.); and


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modifie la législation relative aux plans d'occupation des sols afin de garantir que les nouvelles installations sont implantées à une distance suffisante des installations existantes pour garantir la sécurité.

ensures, through changes to land-use planning laws,that new plants are sited a safe distance away from existing ones.


Les plans de gestion des risques d’inondation tiennent compte d’aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l’étendue des inondations, les axes d’évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les crues, comme les plaines d’inondation naturelles, les objectifs environnementaux visés à l’article 4 de la directive 2000/60/CE, la gestion des sols et des eaux, l’aménagement du territoire, l’occupation ...[+++]

Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent and flood conveyance routes and areas which have the potential to retain flood water, such as natural floodplains, the environmental objectives of Article 4 of Directive 2000/60/EC, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.


Commencer à mettre en œuvre le plan d’occupation des sols, ainsi que la stratégie globale de protection de l’environnement.

Begin implementing the land use plan and the overall environment protection strategy.


Adopter le plan d’occupation des sols; adopter une stratégie pour le développement durable et des stratégies sectorielles (gestion intégrée des zones côtières, biodiversité, changement climatique).

Adopt the land use plan; adopt the sustainable development strategy and sectoral strategies (integrated coastal zone management, biodiversity, climate change).


- dans le secteur de la vente au détail, les horaires d'ouverture des commerces ont été allongés, mais la réglementation sur le plan d'occupation des sols reste une contrainte et devrait être réexaminée.

- in the retail sector, shop-opening hours have been extended but spatial planning regulations continue to be a constraint and should be reviewed.


Adopter le plan d'occupation des sols; adopter stratégie pour le développement durable et des stratégies sectorielles (gestion intégrée des zones côtières, biodiversité, changement climatique).

Adopt the land use plan; Adopt the sustainable development strategy and sectoral strategies (integrated coastal zone management, biodiversity, climate change).




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établissement d'un plan d'occupation des sols

Date index:2023-08-16 -

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