Ce règlement prévoit des dispositions d'autorisation exigeant: 1) l'association obligatoire d'au moins 60 experts indépendants exerçant cette activité particulière à plein temps; 2) l'association exclusive de ces experts indépendants; 3) l'affiliation et/ou l'emploi d'un certain nombre (30 au plus) d'experts et/ou de leurs salariés (en tant qu'ingénieurs contrôleurs); 4) l'établissement de ces experts et/ou salariés dans une région particulière du territoire allemand.

Les experts présents à cette réunion, qui représentaient 22 pays, ont exprimé un grand intérêt et un large consensus quant à l’établissement de cet indicateur.

Le Comité s’intéresse également beaucoup au rôle de l’AEN sur le plan international pour favoriser les discussions et, lorsque c’est possible, l’établissement de consensus, sur des questions d’importance comme l’impact de la sûreté des installations nucléaires sur le nouveau marché concurrentiel de l’électricité, le maintien nécessaire, dans les centrales nucléaires, d’une culture axée sur la sûreté, l’établissement d’une main-d’œuvre technique qualifiée qui permettra d’assurer la relève dans l’industrie nucléaire et les représentants de l’AEN ont remis aux membres du Comité de nombreux documents utiles traitant de ces questions, notamme ...[+++]nt La réglementation de l’énergie nucléaire face à la concurrence sur les marchés de l’électricité, Regulatory Aspects of Life Extension and Upgrading of NPPs (Nuclear Power Plants) et Assuring Future Nuclear Competencies.

7. reconnaît que, dans le nouvel ordre économique international en matière de pêche, la préservation des ressources de pêche, la protection du milieu marin et l'exercice d'activités de pêche durables ne peuvent être menés à bien efficacement que si tous les États concernés établissent un consensus et coopèrent;

Il n'y a pas une bribe d'introspection qui ait présidé à l'établissement du consensus de Washington, pas le moindre penchant que nous aurions eu de nous regarder nous-mêmes et de nous demander ce qu'il faut faire pour que le remède prescrit dans le consensus de Washington fasse vraiment effet dans les pays pauvres.

Au Canada, au cours des 25 dernières années ou à peu près, nous avons réussi à faire participer les provinces au processus d'établissement des politiques, d'établissement du consensus, dans la phase de mise en oeuvre, à tel point que les rencontres du Comité permanent sur les négociations commerciales, qui se réunit à tous les mois, sont devenues un assez bon forum pour la participation des provinces.