Cet avis exigera la préparation de plans de prévention de la pollution relativement aux rejets de mercure des fours à arc électrique et aux équipements et interrupteurs de véhicules contenant du mercure qui ont été importés et distribués au pays depuis le 1 janvier 1994.
The notice will require the preparation of pollution prevention plans with respect to mercury releases from electric arc furnaces and from mercury-containing components and switches in vehicles, imported and domestically distributed since January 1, 1994.