Compte tenu de cette évolution favorable de l’épidémie d’ESB et des nouvelles données fournies par l’étude sur la pathogenèse de l’ESB, la Commission européenne a confié en octobre 2004 à l’Autorité européenne de sécurité des aliments le mandat d’évaluer la limite d’âge pour le retrait des MRS chez les bovins.

(5 sexies) La source et l'extension de l'épidémie ESB provient de la contamination des farines animales, contamination qui aurait pu être enrayée si les États membres avaient appliqué les décisions prises au niveau communautaire.

Il nous semble au contraire qu'au moment où l'épidémie d'ESB en est à des stades très différents selon les États membres, c'est la vigilance de ces derniers qui donne les meilleurs résultats.

21. rappelle qu'il a expressément demandé, au titre de solution radicale pour lutter contre les épidémies, que lorsqu'un cas avéré d'ESB apparaît, l'ensemble du troupeau soit retiré de la chaîne alimentaire, mesure qui entre dans le cadre d'une stratégie appropriée de lutte contre l'ESB; conformément aux dérogations prévues à l'article 13, paragraphe 1, point c) du règlement (CE) n° 999/2001, d'autres méthodes de retrait des animaux de la chaîne alimentaire peuvent être appliquées dans les États membres qui y sont autorisés;

21. rappelle qu'il a expressément demandé, au titre de solution radicale pour lutter contre les épidémies, que lorsqu'un cas avéré d'ESB apparaît, l'ensemble du troupeau soit retiré de la chaîne alimentaire, mesure qui entre dans le cadre d'une stratégie appropriée de lutte contre l'ESB; conformément aux dérogations prévues à l'article 13, paragraphe 1, point c) du règlement (CE) n° 999/2001 sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, d'autres méthodes de retrait des animaux de la chaîne alimentaire peuvent être appliquées dans les États membres qui y sont autorisés;

1. constate qu'en raison des négligences et manquements dans la politique de lutte contre l'ESB relevés par sa commission temporaire d'enquête sur l'ESB, et compte tenu de la longueur de la période d'incubation, la crise de l'ESB n'est toujours pas maîtrisée, même si l'épidémie s'est ralentie, et de nouveaux cas d'ESB doivent être attendus, non seulement au Royaume-Uni mais aussi ailleurs;