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Loi canadienne sur la qualité de l'air
NQE
Norme de qualité
Norme de qualité de l'environnement
Norme de qualité du milieu
Norme de qualité du milieu ambiant
Norme de qualité environnementale
Norme environnementale
Norme relative à l'environnement
Normes de qualité de l'environnement
Normes de qualité environnementales
émission de normes de qualité pour l'environnement

Translation of "émission de normes de qualité pour l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émission de normes de qualité pour l'environnement

standardization of environmental quality
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 droit de l'environnement | BT2 politique de l'environnement | NT1 norme biologique | RT label écologique [2031] | norme [6411] | norme de qualité [6411] | technologie propre [6411]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental law | BT2 environmental policy | NT1 biological standard | RT clean technology [6411] | eco-label [2031] | quality standard [6411] | standard [6411]


normes de qualité de l'environnement | normes de qualité environnementales | NQE [Abbr.]

environmental quality standards | EQS [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]

environmental quality standard | EQS [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | European Union law | Environmental policy
IATE - ENVIRONMENT | European Union law | Environmental policy


norme de qualité de l'environnement [ norme de qualité du milieu ambiant | norme de qualité du milieu | norme de qualité ]

ambient quality standard [ environmental quality standard | ambient standard | quality standard | standard of environmental quality ]
Droit environnemental
Environmental Law


norme de qualité de l'environnement | norme de qualité du milieu ambiant

ambient quality standard
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


Groupe d'experts sur les normes de qualité applicables à l'environnement des établissements humains

Expert Group on Performance Standards for the Environment of Human Settlements
Organismes et comités internationaux | Habitation et logement (Urbanisme)
International Bodies and Committees | Urban Housing


Loi canadienne sur la qualité de l'air [ Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) ]

Canada's Clean Air Act [ An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Pollution de l'air
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Air Pollution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En mai 2013, nous avons établi une norme de qualité de l'air plus ambitieuse que celle qui était en vigueur auparavant en ce qui concerne les particules solides fines et l'ozone de surface dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, et nous travaillons actuellement à la définition de normes de qualité de l'air pour ce qui es ...[+++]

In May 2013 we established a more ambitious air quality standard for fine particulate matter and ground-level ozone under the Canadian Environmental Protection Act of 1999, and currently we're working on the development of the air quality standards for nitrogen dioxide and sulphur dioxide.


Ces services doivent répondre aux besoins de leurs utilisateurs, être économiquement efficients, contribuer aux objectifs de réduction des émissions de carbone et de propreté des transports, à la sécurité énergétique et à la protection de l’environnement, être sûrs et sécurisés et respecter des normes de qualité élevées.

These services should meet the needs of their users, be economically efficient, contribute to the objectives of low-carbon and clean transport, fuel security and environmental protection, be safe and secure and have high quality standards.


Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air ...[+++]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the gov ...[+++]


| Adoption de normes de qualité de l'air plus ambitieuses pour 2020 et au-delà, permettant d'atteindre progressivement des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives importantes sur la santé ou l'environnement (tels que définis, par exemple, dans les valeurs guides de l'OMS pour la qualité de l'air) et pleine mise en œuvre de ces normes par les États mem ...[+++]

| More ambitious air quality standards agreed for 2020 and beyond, thereby gradually achieving levels of air quality with no significant negative impacts for health or the environment (e.g. as outlined in the WHO air quality guidelines) and successful full implementation by Member States by 2050 .


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Nous avons constaté qu'avec le temps, dans les pays où le droit à un environnement sain est reconnu légalement, cette reconnaissance agit comme un stimulus qui les incite à adopter des normes plus rigoureuses, des normes de qualité de l'air plus rigoureuses, des normes de qualité de l'eau plus rigoureuses et à mieux protéger la diversité biologique, et tout cela, de faç ...[+++]

So over time, what we've seen in the countries where there is legal recognition for the right to a healthy environment is that it acts as a stimulus to raising standards, to raising air quality standards, raising water quality standards, and raising protection for biological diversity in a way that happens in a systemic fashion.


1. RAPPELLE que le sixième programme d'action pour l'environnement se donne pour objectif d'atteindre des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en terme de santé humaine et d'environnement et préconise une stratégie thématique visant à établir une politique cohérente et intégrée sur la pollution atmosphérique en vue de fixer des priorités pour des actions complémentaires et de réexaminer et mettre à ...[+++]

1. RECALLS that the Sixth Environmental Action Programme sets the objective of achieving levels of air pollution that do not give rise to significant negative impacts on and risks to human health and the environment and calls for a thematic strategy on a coherent and integrated policy on air pollution that would cover priorities for further actions, and the review and updating of air quality standards and national emission ceilings with a view to reach ...[+++]


- compte élaborer des propositions législatives en 2003 relatives à la définition de normes de qualité de l'environnement et de mesures de contrôle des émissions portant sur des substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE).

- intends to develop legislative proposals in 2003 on setting environmental quality standards and emission controls measures for priority substances under the Water Framework Directive (Directive 2000/60/EC).


Un corpus considérable de législation de l'UE se concentre sur l'amélioration de la qualité technique des véhicules, dans une série de directives fixant des limites d'émissions applicables à différentes catégories de véhicules, des normes de qualité des carburants (à la suite des programmes Auto Oil I et II) [36], des limites d'émissions sonores [37] et des dispositions en matière de contrôle technique des véhicules [38].

A considerable body of EU legislation concentrates on improving the technical quality of vehicles, with a series of Directives setting emission limits for different categories of vehicles and standards for fuel quality (following the Auto oil programmes I and II) [36], noise emission limits [37] and roadworthiness testing [38].


Des progrès sont enregistrés en ce qui concerne la définition de normes de qualité environnementales pour l'environnement aquatique et la limitation des émissions, des rejets et des pertes de substances.

Progress is currently under way on defining environmental quality standards for the aquatic environment and establishing controls on emissions, discharges and losses of substances.


qu'il importe de poursuivre la mise au point de normes de qualité élevée répondant à des niveaux élevés en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs ; qu'il importe de pouvoir disposer de normes communément acceptables dans l'ensemble de la Communauté, tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées, y compris les consommateurs, les salariés et les petites et moyennes entreprises ; qu'il importe que le processus d'élaboration des normes se caractérise par la transparence et l'ind ...[+++]

-on the importance of continuing to develop high quality standards with high levels of protection of health, safety, the environment and consumers; -on the importance of standards which have general acceptance throughout the Community taking into account the interests of all parties concerned, including consumers, employees and small and medium sized enterprises; -on the importance of transparency, independence and broad consensus in the standards making process; -that the Commission ...[+++]




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émission de normes de qualité pour l'environnement

Date index:2023-01-20 -

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