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Actifs divers
Autres actifs
Autres valeurs actives
Autres éléments d'actif
Autres éléments de l'actif
élément d'actif autre que de production
élément d'actif autre que le stock

Translation of "élément d'actif autre que le stock " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
élément d'actif autre que le stock

non-inventory asset
Comptabilité
Accounting


autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers

other assets
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


autres actifs [ autres éléments d'actif | autres valeurs actives | actifs divers ]

other assets
Comptabilité générale | Comptabilité publique
Financial Accounting | Government Accounting


provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

regulated provisions relating to other assets
IATE - Marketing
IATE - Marketing


autres éléments d'actif

other assets
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


autres éléments de l'actif

other assets
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


élément d'actif autre que de production

non-productive asset
Comptabilité
Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les membres déclarent tout intérêt ou élément actif de patrimoine, d’ordre financier ou autre, susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ou ayant un rapport quelconque avec l’exercice de leurs fonctions. Aux fins du présent article, les intérêts d’un membre peuvent inclure ceux de son conjoint, de son partenaire et de ses enfants mineurs.

1. Members shall declare any financial or other interests or assets which might create a conflict of interest in the performance of their duties or are otherwise relevant for the performance of the duties. For the purposes of this Article, a Member's interests can include the interests of spouses, partners and minor children.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les co ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash the fair value of which is derived from the value of an individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC.


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son util ...[+++]

Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.


«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour ...[+++]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.


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Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire , être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son util ...[+++]

Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir des éléments d'un autre réseau peut en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de futurs intérêts commerciaux des propriétaires d ...[+++]

Therefore a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, can be in principle used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, in the absence of any security concerns or future business interests of the owners of the infrastructure.


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir des éléments d'un autre réseau peut en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soi ...[+++]

Therefore a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, can be in principle used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership.


les évolutions de la situation d'endettement public à moyen terme, sa dynamique et sa viabilité (en particulier, les facteurs de risque tels que: la structure des échéances de la dette et les monnaies dans lesquelles elle est libellée, l'ajustement stocks-flux et sa composition , les réserves accumulées et les autres actifs financiers , les opérations stocks-flux; les réserves accumulées et les autres actifs publics; ainsi que tout passif implicite l ...[+++]

The report shall also analyse developments in the medium-term government debt position, its dynamics and sustainability (in particular, risk factors including the maturity structure and currency denomination of the debt, stock-flow adjustment and its composition , accumulated reserves and other financial assets; guarantees, notably linked to the financial sector; and any implicit liabilities related to ageing and private debt to the extent that it may represent a contingent implicit liability for the government);


les évolutions de la situation d'endettement public à moyen terme, sa dynamique et sa viabilité (en particulier, les facteurs de risque tels que: la structure des échéances de la dette et les monnaies dans lesquelles elle est libellée, l'ajustement stocks-flux et sa composition , les réserves accumulées et les autres actifs financiers , les opérations stocks-flux; les réserves accumulées et les autres actifs publics; ainsi que tout passif implicite l ...[+++]

The report shall also analyse developments in the medium-term government debt position, its dynamics and sustainability (in particular, risk factors including the maturity structure and currency denomination of the debt, stock-flow adjustment and its composition , accumulated reserves and other financial assets; guarantees, notably linked to the financial sector; and any implicit liabilities related to ageing and private debt to the extent that it may represent a contingent implicit liability for the government);


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les co ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts




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élément d'actif autre que le stock

Date index:2023-06-09 -

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