2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.

- Monsieur le Président, avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais tout de même qu’on nous explique un jour comment sont élaborés les ordres du jour en Conférence des présidents.

l’élaboration des ordres du jour des réunions et de la documentation à communiquer aux membres.

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de dé ...[+++]signer un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.

On pourrait ainsi chercher à élaborer un ordre du jour commun, assorti d'objectifs clairs et d'engagements mutuels en faveur de la coopération.

Nous estimons toujours que les chefs d'État et de gouvernement doivent d'abord élaborer un ordre du jour réaliste, permettant de clôturer la conférence intergouvernementale avant la fin de l'an 2000 afin d'éviter que des problèmes liés au traité n'entravent le futur élargissement de l'UE.