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Arbitrage
Arbitrage contractuel
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Arbitrage d'intérêt à fonds couverts
Arbitrage de contrat
Arbitrage de taux d'intérêt couvert
Arbitrage des conflits
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Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
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Déterminer un échantillon
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Prélever un échantillon
Tirer un échantillon
Transaction avec arbitrage sur devises
Transaction d'arbitrage
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échantillon d'arbitrage
échantillon de référence
échantillon de réserve
échantillon pour arbitrage

Translation of "échantillon d'arbitrage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échantillon d'arbitrage [ échantillon de référence | échantillon de réserve ]

umpire sample [ referee sample | reverse sample ]
Science du sol | Vocabulaire technique et scientifique général
Soil Science | General Scientific and Technical Vocabulary


échantillon pour arbitrage

sample for arbitrage
commerce
commerce


arbitrage obligatoire [ arbitrage forcé | arbitrage imposé par la loi | arbitrage obligatoire en vertu de la loi | arbitrage prévu par la loi | arbitrage imposé par la loi ]

statutory arbitration
Droit du travail | Droit des contrats (common law) | Droit privé | Relations du travail
Labour Law


arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration
IATE - Organisation of the legal system | Financing and investment
IATE - Organisation of the legal system | Financing and investment


arbitrage

arbitration [ Conciliation(STW) | Mediation(STW) ]
12 DROIT | MT 1221 justice | BT1 procédure judiciaire | RT arbitrage commercial [2006] | arbitrage financier [2416] | arbitrage international [0816] | différend commercial [2021]
12 LAW | MT 1221 justice | BT1 judicial proceedings | RT arbitrage [2416] | commercial arbitration [2006] | international arbitration [0816] | trade dispute [2021]


arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]

covered interest arbitrage
Politique monétaire et marché des changes | Investissements et placements
Currency and Foreign Exchange | Investment


arbitrage des différends | arbitrage contractuel | arbitrage de contrat | arbitrage des conflits

interest arbitration | arbitration of disputes | arbitration of differences | contract arbitration | arbitration of contract terms
travail > conflit du travail
travail > conflit du travail


opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch

switch transaction
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


arbitrage entre réglementations | arbitrage prudentiel | arbitrage réglementaire

regulatory arbitrage | regulatory shopping | supervisory arbitrage
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Free movement of capital


déterminer un échantillon | tirer un échantillon | prélever un échantillon | prendre un échantillon

draw a sample | sample
statistique > échantillon statistique | démographie | probabilité
statistique > échantillon statistique | démographie | probabilité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Montana ne figure pas dans l'échantillon retenu par l'article soumis à l'arbitrage sur les ventes à perte.

The one about below-cost pricing, the refereed article, didn't have Montana in the sample.


Les échantillons identiques destinés à des mesures exécutoires, au commerce (défense) et à des fins de référence (arbitrage) sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé, pour autant que cette procédure n’aille pas à l’encontre de la législation des États membres concernant le droit des exploitants du secteur alimentaire.

The replicate samples for enforcement, trade (defence) and reference (referee) purposes shall be taken from the homogenised aggregate sample, unless such procedure conflicts with Member States’ rules as regards the rights of the food business operator.


Les échantillons identiques destinés à des mesures exécutoires, au commerce (défense) et à des fins de référence (arbitrage) sont prélevés sur le produit homogénéisé, pour autant que cette procédure n’aille pas à l’encontre de la législation des États membres concernant le droit des exploitants du secteur alimentaire.

The replicate samples for enforcement, trade (defence) and reference (referee) purposes shall be taken from the homogenised material unless such procedure conflicts with Member States’ rules as regards the rights of the food business operator.


Les échantillons de laboratoire destinés à des fins de contrôle, de recours et d'arbitrage sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé à moins que cela ne soit contraire aux règles en vigueur dans l'État membre en matière d'échantillonnage.

The laboratory samples for enforcement, trade (defence) and referee purposes shall be taken from the homogenised aggregate sample unless this conflicts with Member States' regulations on sampling.


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3.6. Subdivision de l'échantillon global en échantillons de laboratoire à des fins de contrôle, de recours et d'arbitrage

3.6. Subdivision of aggregate sample in laboratory samples for enforcement, defence and referee purposes


3. Par dérogation aux dispositions de l'annexe I point 6.3, au moins trois échantillons pour laboratoire doivent être constitués pour l'analyse et l'arbitrage.

3. By way of derogation from the provisions of Annex I (6.3), at least three contract samples shall be drawn for analysis and arbitration.




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échantillon d'arbitrage

Date index:2022-02-26 -

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