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échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission
échange national de droits d'émission

Translation of "échange national de droits d'émission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échange national de droits d'émission [ échange de droits d'émission à l'échelle nationale ]

domestic emissions trading
Droit environnemental | Pollution de l'air
Environmental Law | Air Pollution


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique en matière de changement climatique | NT1 Mécanisme UE d'échange de droits d'émission | RT permis de pollution négociable [5206] | Protocole de Kyoto [0806]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 climate change policy | NT1 EU Emissions Trading Scheme | RT Kyoto Protocol [0806] | tradeable emission permit [5206]


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 échange de droits d'émission | BT2 politique en matière de changement climatique
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 emission trading | BT2 climate change policy


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
IATE - European Union law | Environmental policy
IATE - European Union law | Environmental policy


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission

emission trading | emissions trading
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | United Nations
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | United Nations


échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]

emissions trading
Droit environnemental | Réchauffement climatique et couche d'ozone
Environmental Law | Climate Warming and Ozone Layer


Table des mécanismes internationaux de flexibilité [ Comité thématique de l'échange international de droits d'émissions | Table de l'échange international de droits d'émissions ]

International Flexibility Mechanisms Table
Comités et commissions (Admin.) | Réunions | Climatologie
Committees and Boards (Admin.) | Meetings | Climatology


échange international de droits d'émission entre entreprises

international trading between firms
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission

DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE p ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission tradin ...[+++]


Demande d’annulation de la décision 2013/448/UE de la Commission, du 5 septembre 2013, concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240, p. 27), pour autant que l’article 1er, paragraphe 1, de cette décision refuse, pour la troisième période d’échange de quotas ...[+++]

Application for annulment of Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 concerning national implementation measures for the transitional free allocation of greenhouse gas emission allowances in accordance with Article 11(3) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (OJ 2013 L 240, p. 27) in so far as Article 1(1) thereof rejects granting the applicant the supplementary quotas requested for the third trading period of the 2013 to 2020 emissions trading on the basis of the hardship clause under Parag ...[+++]


Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE p ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission tradin ...[+++]


Compte tenu des résultats de l'Assemblée de l'Organisation des Nations unies responsable de l'aviation civile (OACI), qui s'est tenue entre le 24 septembre et le 4 octobre 2013, la Commission européenne propose d'adapter la portée géographique du système d’échange de quotas d’émission européen applicable à l'aviation pour la période précédant l'introduction d'un système d'échange mondial.

The European Commission proposes that the geographical scope of the EU emissions trading system for aviation be adapted for the period leading up to the introduction of a global trading system, in the light of the results of the Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO) of 24 September to 4 October 2013.


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prie instamment les États-Unis de tout mettre en œuvre pour mener à bien leurs travaux sur leur propre législation sur le climat avant la conférence des Nations unies prévue en décembre 2009 à Copenhague; invite également les États-Unis à persister dans leurs efforts en vue de créer un système d'échange d'émissions de dioxyde de carbone qui pourrait à l'avenir être lié au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), étant donn ...[+++]

Urges the United States to do its utmost to wrap up work on its domestic climate legislation by the December 2009 UN conference in Copenhagen; also invites the United States to persist in its efforts to establish a carbon trading system that in the future could be linked with the EU Emissions Trading Scheme (EU ETS), since both the environment and industry generally will be best served if the emerging carbon market mechanisms throughout the world are compatible and interoperable; welcomes, therefore, the provision in the EU ETS draft proposals to allow ...[+++]


vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pe ...[+++]

(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.


vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pe ...[+++]

(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords;


b)le lien entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et le système international d'échange de droits d'émission qui sera mis en œuvre en 2008.

(b)the relationship of Community emission allowance trading with the international emissions trading that will start in 2008.


le lien entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et le système international d'échange de droits d'émission qui sera mis en œuvre en 2008.

the relationship of Community emission allowance trading with the international emissions trading that will start in 2008.


En d'autres termes, ces modèles partent du principe que tous les États membres sont à même de réduire leurs émissions d'eux-mêmes d'une façon impliquant le meilleur rapport coût/efficacité, par exemple, en mettant en place des taxes optimales sur le carbone ou en effectuant un échange total des droits d'émissions sur leur territoire.

In other words, the models assume that all Member States are able to reduce their emissions by themselves in the most cost-effective manner for instance, by setting optimal carbon taxes or by carrying out full emissions trading within their borders.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

échange national de droits d'émission

Date index:2023-09-12 -

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