S'il s'agissait d'un principe de précaution, si l'échange à faible coût d'eau salée et d'eau de ballast était suffisant, aucune de ces organisations ne soulèverait le besoin d'une technologie de traitement de l'eau de ballast, qui représente une industrie de 2,6 milliards de dollars.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déver ...[+++]sements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...

4. Une attention particulière doit être portée à l'eau de ballast provenant de navires contenant des espèces envahissantes qui peuvent menacer l'équilibre écologique naturel de la mer Baltique.

En outre, il faut résoudre le problème des espèces exotiques et de l’eau de ballast.

En 2004, l'Organisation maritime internationale a produit la version finale de sa nouvelle Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, qui introduit une norme de rendement applicable au traitement de l'eau de ballast et demande l'élimination graduelle des échanges d'eau de ballast.

Comme le règlement final ne constituera qu'un des moyens visant à réduire les risques d'envahissement causés par les navires, Transports Canada a décidé de prendre les mesures suivantes : collaborer avec l'Organisation maritime internationale à la finalisation des directives nécessaires pour instaurer la convention internationale et pour y apporter les améliorations souhaitées; participer à la recherche en vue de la conception et de l'approbation de systèmes pouvant traiter l'eau de ballast; concevoir des stratégies de contrôle et d'échantillonnage et former les inspecteurs; aider le ministère des Pêches et des Océans à prodiguer de p ...[+++]lus amples conseils d'expert, y compris au sujet de l'identification d'autres zones d'échange d'eau de ballast pour les navires se dirigeant vers Terre-Neuve et l'Arctique; confirmer l'engagement pris par le Canada d'adhérer à la convention internationale et de produire une réglementation révisée incorporant toutes les dispositions de la convention; et examiner d'autres moyens possibles d'introduction d'espèces envahissantes par les navires, par exemple la migration des parasites de coque.