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Aptitude à la défense
Contrôle de l'exécution du projet
Contrôle de l'état d'avancement du projet
En projet
Information sur l'état des projets
Pièce frappée à titre de prototype
Pièce prototype
Pièce à l'état de projet
Projet de budget
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Projet de remise en état des terres
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Prototype de pièce
Préparation à la défense
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Ressources nécessaires
État des projets de loi
État des projets de loi et des motions
à l'état d'ébauche
à l'état de projet
état de préparation à la défense
état prévisionnel

Translation of "à l'état de projet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièce à l'état de projet [ pièce prototype | prototype de pièce | pièce frappée à titre de prototype ]

pattern coin
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


état prévisionnel | projet de budget

budget estimates | budgetary estimates
IATE - FINANCE | Economic analysis | Humanities
IATE - FINANCE | Economic analysis | Humanities


à l'état d'ébauche [ en projet | à l'état de projet ]

at the planning stage
Vocabulaire général
General Vocabulary


État des projets de loi et des motions [ État des projets de loi ]

Status of Bills and Motions [ Status of Bills ]
Vocabulaire parlementaire | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Parliamentary Language | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


information sur l'état des projets

progress sheets
Défense des états
Defence & warfare


projet à vocation mixte | projet multifonctionnel

mixed-use project | multifunctional project
commerce > immobilier
commerce > immobilier


contrôle de l'état d'avancement du projet | contrôle de l'exécution du projet

monitoring of the project
IATE - 0436
IATE - 0436


projet de dépollution d'un secteur | projet de remise en état des terres

site-remediation project
IATE - 0821
IATE - 0821


ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet

resources needed
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics


état de préparation à la défense | préparation à la défense | aptitude à la défense

defence readiness
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Lorsqu'un projet de règle technique fait partie d'une mesure dont la communication à l'état de projet est prévue par d'autres actes de l'Union, les États membres peuvent effectuer la communication prévue au paragraphe 1 au titre de cet autre acte, sous réserve d'indiquer formellement qu'elle vaut aussi au titre de la présente directive.

5. When draft technical regulations form part of measures which are required to be communicated to the Commission at the draft stage under another Union act, Member States may make a communication within the meaning of paragraph 1 under that other act, provided that they formally indicate that the said communication also constitutes a communication for the purposes of this Directive.


Il donne des indications aux États membres sur la manière dont ils peuvent financer, en conformité avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État, des projets transnationaux présentant une dimension stratégique pour l’UE et pour la réalisation des objectifs de sa stratégie de croissance "Europe 2020".

The draft communication provides guidance to Member States on how they can support, in line with EU state aid rules, transnational projects which are of strategic dimension for the EU and for the realisation of the objectives of Europe 2020, the EU's growth strategy.


Question n 528 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne les célébrations du jubilé de diamant de la reine: a) quel est le budget total des célébrations, par (i) ministère, institution fédérale et société d’État, (ii) province et territoire; b) quels programmes ont affecté des fonds aux célébrations; c) quels programmes, fonds ou projets ont subi des réductions de financement ou ont été éliminés pour permettre la tenue des célébrations; d) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels projets ou activités ont été ...[+++]

Question No. 528 Mr. Tyrone Benskin: With regard to the Queen's Diamond Jubilee celebrations: (a) what is the total budget for the celebrations, broken down by (i) department, federal institution and crown corporation, (ii) province and territory; (b) which programs provided funding for the celebrations; (c) which programs, funds or projects were subject to funding reductions or were eliminated to allow for the celebrations; (d) for each department, federal institution and crown corporation, what projects and activities were or will be funded, by province and territory; (e) for each department, federal institution and crown corporati ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 529 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne la commémoration du 200 anniversaire de la guerre de 1812: a) quel est le budget total de la commémoration, par (i) ministère, institution fédérale et société d’État, (ii) province et territoire; b) quels programmes ont affecté des fonds à la commémoration; c) quels programmes, fonds ou projets ont subi des réductions de financement ou ont été éliminés pour permettre la tenue de la commémoration; d) pour chaque ministère, institution fédérale et société d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 529 Mr. Tyrone Benskin: With regard to the commemoration of the 200th anniversary of the War of 1812: (a) what is the total budget for the commemoration, broken down by (i) department, federal institution and crown corporation, (ii) province and territory; (b) which programs provided funding for the commemoration; (c) which programs, funds or projects were subject to funding reductions or were eliminated to allow for the commemoration; (d) for each department, federal institution and crown corporation, what projects and activities were or will be funded, by province and territory; (e) for each department, ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to ame ...[+++]


– L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur l’état du projet de zone de libre-échange euro-méditerranéenne 2010 (ZLE) de Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international (O-0116/2009 – B7-0222/2009)

– The next item is the debate on the oral question to the Commission on the state of play of the Euromed 2010 Free Trade Area (FTA) by Vital Moreira, on behalf of the Committee on International Trade (O-0116/2009 – B7-0222/2009)


D’après les informations que le Conseil a reçues à propos de l’état du projet SIS II, plusieurs problèmes persistent.

According to the information received by the Council on the status of the SIS II project, a number of problems persist.


Si la ratification complète n’a pas lieu, il sera difficile de poursuivre les programmes africains et les projets d’aide à l’Afrique resteront à l’état de projets.

If full ratification does not take place, it will be very difficult to carry forward the African programmes and the plans for supporting Africa will remain on the drawing board.


La raison pour laquelle nous avons délibérément mis à l’ordre du jour d’aujourd’hui cette question orale, ainsi que la résolution correspondante, que vous avez peut-être lue à l’état de projet et qui sera sans aucun doute adoptée à une large majorité par cette Assemblée jeudi, est que nous entendions souligner clairement une nouvelle fois le soutien sans faille du Parlement en faveur de ce projet.

The reason we have deliberately put this oral question – together with the corresponding resolution, which you may have been able to read already in draft form, and which will undoubtedly be adopted by a large majority in this House on Thursday – on today’s agenda is to emphasise clearly once more the strength of Parliament’s support for this project.


Il est significatif que c'est précisément dans les domaines sportifs où l'existence de la Communauté commence à s'affirmer (natation, vélo, voile) que des projets commencent à s'ébaucher. Ces initiatives pourraient aboutir à la constitution d'équipes européennes (contacts préliminaires avec les Etats-Unis en vue d'une compétition de natation Communauté Européenne - Etats-Unis; projet japonais d'inviter une équipe communautaire de vélo au Japon; proposition visant à assurer une présence communautaire dans la prochaine Coupe America de voile 1990).

It is significant that it is precisely in those areas where the Community is beginning to establish itself (swimming, cycling and sailing) that projects are being set up which could eventually lead to the formation of European teams (e.g. preliminary contacts with the United States with a view to a European Community - United States swimming competition; Japanese plans to invite a European Community cycling team to Japan; proposal to enter a Community team in the next America's Cup yacht race in 1990).




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à l'état de projet

Date index:2021-08-23 -

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