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Allocation d'enfant à charge
Allocation de personne à charge
Allocation pour charges de famille
Anionique
Appel en PCV
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Cahier des charges d'un appel d'offres
Communication en PCV
Communication payable à l'arrivée
Communication à frais virés
Compter comme personne à charge
Déclarer à sa charge
Indemnité pour charges de famille
Indemnité pour personne à charge
Indemnité pour personnes à charge
Indiquer comme personne à charge
Mémoire CCD
Mémoire couplée par charge
Mémoire à CCD
Mémoire à charges couplées
Mémoire à couplage de charge
Mémoire à couplage de charges
Mémoire à transfert de charges
PCV
Registre à décalage analogique
Vote par appel nominal
Vote à l'appel nominal
à charge d'appel

Translation of "à charge d'appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à charge d'appel

subject to appeal
droit > droit judiciaire
droit > droit judiciaire


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


moire à couplage de charges | mémoire à transfert de charges | mémoire à charges couplées | mémoire couplée par charge | mémoire à couplage de charge | mémoire à CCD | mémoire CCD | registre à décalage analogique

charge coupled device memory | CCM | CCD memory | CCD storage device | charge-coupled memory | CCM
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique


allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi | Travail et emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Labour and Employment


compter comme personne à charge [ déclarer à sa charge | indiquer comme personne à charge ]

claim as a dependant [ claim as a dependent ]
Fiscalité
Taxation


allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]
Gestion du personnel | Administration fédérale | Sécurité sociale et assurance-emploi
Personnel Management | Federal Administration | Social Security and Employment Insurance


vote par appel nominal | vote à l'appel nominal

roll call voting | vote by roll call
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


anionique | concernant (ou comportant) un ion à charge éléctrique négative

anionic | with an anion
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


cahier des charges d'un appel d'offres

bidbook
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’elle reçoit un avis d’appel dans lequel l’avocat d’appel ou une partie non représentée invoque l’assistance inefficace, etc. de l’avocat plaidant et qu’aucune demande n’a été présentée pour qu’un juge soit chargé de la supervision de l’appel, la Couronne avise le greffier de la cour d’appel de la nécessité de désigner un juge responsable de la supervision de l’appel.

Where the Crown receives a Notice of Appeal in which the ineffective assistance of trial counsel etc. is raised by appellate counsel or an unrepresented litigant, and no request has been made for the appointment of a judge to supervise the appeal, the Crown shall notify the clerk of the appeal court that a judge is required to supervise the appeal.


Votre rapporteure pour avis se félicite de ce que les États membres puissent opter pour la mise en place de centres de filtrage d'appels, pour un traitement des appels par le PSAP chargé des appels au service eCall fondé sur le numéro 112, voire pour toute combinaison possible, ainsi que de leur liberté de concevoir la réception des appels au service eCall comme ils le souhaitent.

Your rapporteur welcomes that the Member States are free to include filtering call centres or to receive them in the same PSAPs that receive 112 eCall or any combination, and that Member States will be free to design the reception of eCalls in the way they prefer.


28. souligne qu'il convient que les consommateurs aient davantage de possibilités de faire valoir leurs droits; appelle la Commission à proposer des mesures pour la mise en place de procédures de traitement des plaintes et de voies de recours accessibles et indépendantes qui assureront la protection effective des droits des passagers et garantiront que ceux-ci reçoivent la compensation à laquelle ils ont droit d'une manière efficace et en temps voulu; appelle les organismes chargés du respect de la réglementation ou un nouvel organi ...[+++]

28. Stresses that the consumers’ possibilities of claiming their rights should be increased; calls on the Commission to propose measures for setting up accessible and independent complaint handling procedures and means of redress which will ensure the effective protection of the rights of passengers and will guarantee that they receive the compensation they are entitled to in a timely and efficient manner; calls for the national EBs or a new EU EB to assist consumers in their complaints, especially cross-border; stresses the need for fixed deadlines for responding to passengers’ complaints, similarly to other Regulations on passengers ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 280 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Service Canada: a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système natio ...[+++]

(Return tabled) Question No. 280 Ms. Jean Crowder: With regard to Service Canada: (a) where are the Employment Insurance (EI) processing centers currently located; (b) how many employees are at each EI processing centre; (c) where are the EI call centers currently located; (d) how many employees are at each EI call centre; (e) where are the Canada Pension Plan/Old Age Security (CPP/OAS) call centers currently located; (f) how many employees are at each CPP/OAS call center; (g) under the new national workload system for EI claim processing, what is the regional breakdown for processing workload; (h) what is the rate of sick leave u ...[+++]


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59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d'appels d'offres d'entités d'intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d'audit en ce qui concerne les appels d'offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particulière aux aspects relatifs aux charges administr ...[+++]

59. Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tendering process and with a view to ensuring that the shareholders' final decision on the appointment of audit ...[+++]


59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d’appels d’offres d’entités d’intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d’audit en ce qui concerne les appels d’offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particulière aux aspects relatifs aux charges administr ...[+++]

59.Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tendering process and with a view to ensuring that the shareholders' final decision on the appointment of audito ...[+++]


Réagissant à la décision d'aujourd'hui de l'organe d'appel de l'OMC, Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «Nous avons plaidé énergiquement notre cause et j'avais espéré que l'organe d'appel prendrait davantage en considération nos arguments tant en ce qui concerne le « sucre C » que nos exportations de sucre équivalentes aux importations en provenance des pays ACP et de l'Inde.

Reacting to today’s ruling of the WTO’s Appellate Body, Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: “We presented our case forcefully and I had hoped that the Appellate Body would take greater account of our arguments: both on ‘C’ sugar and our exports of sugar equivalent to imports from the ACP and India.


né en 1951; docteur en droit (université de Bratislava); juge au tribunal de première instance de Bratislava; juge à la cour d'appel chargé des affaires de droit civil et vice-président de la cour d'appel de Bratislava; membre de la section du droit civil et familial auprès de l'Institut de droit du ministère de la Justice; juge intérimaire à la Cour suprême chargé des affaires de droit commercial; membre de la commission européenne des droits de l'homme (Strasbourg); juge à la Cour constitutionnelle (2000-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

Born 1951; Doctor of Laws (University of Bratislava); Judge at the Court of First Instance of Bratislava; Judge, Appeal Court, responsible for civil law cases, and Vice-President, Appeal Court, Bratislava; member of the civil and family law section at the Ministry of Justice Law Institute; acting Judge responsible for commercial law cases at the Supreme Court; Member of the European Commission on Human Rights (Strasbourg); Judge at the Constitutional Court (2002-2004); Judge at the Court of First Instance since 12 May 2004.


M. Chris Patten, commissaire européen chargé des relations extérieures a indiqué à ce sujet "qu'il espère que les ONG implantées dans les pays en cause et les ONG européennes répondront à cet appel à propositions en présentant des projets appelés à contribuer efficacement à la défense des droits de l'homme et à la construction de sociétés fortes et démocratiques".

European Commissioner for External Relations Chris Patten said: "I hope that NGOs based in the countries concerned as well as European NGOs will respond to this Call for Proposals by submitting projects which can effectively contribute to the defence of human rights and the building of strong and democratic societies".


Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres doivent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (connexion pour recevoir des appels entrants et passer des appels d'urgence, appels au "112", p. ex.).

Member States shall allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (connection to receive incoming calls and to make emergency calls, e.g'. 112' calls) are permitted.




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à charge d'appel

Date index:2022-01-19 -

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