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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Auditeur de l'organisme de services
Auditeur du service bureau
Auditrice de l'organisme de services
Centres de services
Contrôles de l'organisme de services
Contrôles du service bureau
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Vérificatrice de l'organisme de services
Vérificatrice de la paye
Vérificatrice du service de la paye

Translation of "vérificateur de l'organisme de services " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
IATE - EUROPEAN UNION | European Union law
IATE - EUROPEAN UNION | European Union law


Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service


organismes ou services payeurs

disbursing authorities or agencies
IATE -
IATE -


auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]

service auditor
Désignations des emplois (Généralités) | Vérification (Comptabilité)
Occupation Names (General) | Auditing (Accounting)


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | NT1 Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | NT1 Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer | NT1 Agence des droits fondamentaux d
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | NT1 Agency for the Cooperation of Energy Regulators | NT1 Body of European Regulators for Electronic Communications | NT1 Cedefop | NT1 committee (EU) | NT2 advisory committee


auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau

service auditor | service organization auditor
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne


vérificateur de la paye [ vérificatrice de la paye | vérificateur du service de la paye | vérificatrice du service de la paye ]

pay verifier
Désignations des emplois (Généralités) | Rémunération (Gestion du personnel)
Occupation Names (General) | Remuneration (Personnel Management)


organisme de surveillance des auditeurs [ organisme de surveillance des audits | organisme de surveillance des vérificateurs | organisme de surveillance des vérifications ]

audit oversight board [ auditing oversight board ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


organisme de services | service bureau | centres de services

service organization
gestion | comptabilité > vérification comptable interne
gestion | comptabilité > vérification comptable interne


contrôles de l'organisme de services | contrôles du service bureau

service organization's controls
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
organisme des services de la circulation aérienne” ou “organisme ATS”, un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d'information de vol, un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS), ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne; ».

air traffic services (ATS) unit” means a generic term meaning, variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office; ’.


1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.

1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.


2. Pour chaque vérificateur, l’organisme national d’accréditation élabore son plan de réévaluation de manière à permettre l’évaluation d’échantillons représentatifs du champ d’accréditation.

2. The national accreditation body shall prepare its plan for the reassessment of each verifier in a manner that allows representative samples of the scope of accreditation to be assessed.


Lorsqu’il reçoit une plainte de l’autorité compétente, de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef ou d’autres parties intéressées au sujet du vérificateur, l’organisme national d’accréditation, dans un délai raisonnable:

Where the national accreditation body has received a complaint concerning the verifier from the competent authority, the operator or aircraft operator, or other interested parties, the national accreditation body shall, within a reasonable time:


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3. Pour chaque vérificateur, l’organisme national d’accréditation élabore son plan de surveillance de manière à permettre l’évaluation d’échantillons représentatifs du champ d’accréditation, conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’annexe III.

3. The national accreditation body shall prepare its plan for the surveillance of each verifier in a manner that allows for representative samples of the scope of accreditation to be assessed, in accordance with the requirements laid down in the harmonised standard referred to in Annex III.


La Commission a organisé quatre réunions de groupes de travail [5] et un atelier de révision [6] avec certains experts de l'EMAS (vérificateurs, consultants, organismes d'accréditation et organismes compétents).

The Commission organised four working group meetings[5] and a revision workshop[6] with selected EMAS experts (EMAS verifiers, consultants, Accreditation Bodies and Competent Bodies).


Afin de permettre aux différents États membres concernés d'utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur entité centrale de stockage tout en modérant pour les consommateurs finaux la charge financière représentée par ces activités de stockage , il suffit , dans un contexte où les stocks pétroliers peuvent être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et par n'importe quel organisme ou service central établi à cette fin , d'interdire la finalité lucrative .

Where oil stocks may be held in any location across the Community and by any central entity or service set up for that purpose, prohibiting their use for commercial purposes is sufficient to allow the various Member States concerned to make optimum use of national law to define the terms of reference for their central stockholding entities while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities.


Alors que les stocks pétroliers peuvent être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et par n'importe quel organisme ou service central établi à cette fin, les États membres devraient être en mesure d'utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur entité centrale de stockage et les conditions dans lesquelles ils délèguent les activités de stockage à d'autres États membres ou à d'autres entités, tout en modérant pour les consommateurs finaux la charge financière représentée par ces activités.

Where oil stocks may be held in any location across the Community and by any central entity or service set up for that purpose, Member States should be able to make optimum use of national law to define the terms of reference for their central stockholding entities and the conditions on which they delegate the holding of stocks to other Member States or other stockholding entities, while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities.


Elle a jugé préférable de reprendre sur de nouveaux frais tous les problèmes en suspens en inaugurant un vaste dialogue public et en posant, pour la première fois peut-être, une liste complète de questions sur tous les sujets liés, directement ou indirectement, au fonctionnement des organismes de services d'intérêt général dans leur ensemble: ce sont, selon la distinction tripartite qui l'emporta, les services d'intérêt économique général de réseau, les services d'intérêt économique général hors réseau et les autres services d'intérêt ...[+++]

It considered it preferable to start again from the beginning in considering all the outstanding issues, initiating a wide public debate and setting out, perhaps for the first time, a complete list of questions on all the issues involved directly or indirectly with the functioning of services of general interest as a whole, which include, according to the three-part distinction which has prevailed, network services of general economic interest, non-network services of general economic interest and the remaining services of general interest of a non-economic nature.


Les organismes de service public devraient promouvoir et encourager la réutilisation des documents, y compris des textes officiels à caractère législatif et administratif, dans les cas où l'organisme de service public concerné a le droit d'autoriser leur réutilisation.

Public sector bodies should promote and encourage re-use of documents, including official texts of a legislative and administrative nature in those cases where the public sector body has the right to authorise their re-use.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

vérificateur de l'organisme de services

Date index:2022-05-22 -

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