Je ne me souviens pas que l’Europe ait souhaité l’extinction de la faune et de la flore sauvages dans les cours d’eau, ni qu’elle ait souhaité la formation de mousse sur les cours d’eau qui provoquent des maladies cutanées chez nos enfants.

Les États membres veillent à ce que pendant la période de vigueur d'un contrat d'assurance couvrant un véhicule conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE, et pendant un délai de trois mois après son extinction, le preneur d'assurance reçoive, sur demande, une attestation relative aux sinistres ou à l'absence de sinistres ayant impliqué le véhicule dans le cadre de ce contrat.

Les produits non visés contenant des CFC (par exemple, les aéronefs et véhicules d'occasion contenant de la mousse d'isolation rigide ou de la mousse à peau intégrée dont le gonflement a été obtenu à l'aide de CFC) sont exclus du champ d'application du règlement.

Cela signifie, par exemple, que les aéronefs et véhicules d'occasion contenant de la mousse d'isolation rigide ou de la mousse à peau intégrée dont le gonflement a été obtenu à l'aide de CFC pourraient ne pas pouvoir être exportés à partir de la Communauté européenne.

Cela signifie, par exemple, que les aéronefs et les véhicules d'occasion contenant de la mousse d'isolation rigide ou de la mousse à peau intégrée dont le gonflement a été obtenu à l'aide de CFC, pourraient ne pas pouvoir être exportés à partir de la Communauté européenne.

Nous sommes tenus de réagir au plus vite et ce d’autant plus que nous connaissons les substances appauvrissant la couche d’ozone (les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) utilisés principalement dans les installations de réfrigération et de climatisation, en tant que solvants et pour la production de mousses synthétiques utilisées à des fins d’isolation ; le bromure de méthyle principalement destiné à la fumigation des terres agricoles afin de lutter contre les parasites et les maladies des végétaux, classé par l’OMS dans la catégorie des substances "hautement toxiques", les chlorofluorocarbures (CFC) utilisés dans les systèmes de réfrigéra ...[+++]tion et employés auparavant dans la fabrication de mousses synthétiques, de solvants et de gaz propulseurs pour aérosols ; les halons sont utilisés pour la lutte contre l’incendie, en particulier dans des secteurs où les exigences relatives à l’extinction des incendies sont très élevées, (dans les avions notamment) et des produits de substitution non dangereux.