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Partie commune à usage exclusif
Parties communes à usage exclusif
Voies exclusives
Voies réservées à l'usage exclusif
Voies réservées à titre exclusif
à l'usage exclusif de l'organisme client
à l'usage exclusif du ministère

Translation of "voies réservées à l'usage exclusif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif

exclusive channels
IATE - TRANSPORT | Communications | Land transport
IATE - TRANSPORT | Communications | Land transport


partie commune à usage exclusif

exclusive use common area [ limited common area ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


parties communes à usage exclusif

exclusive use common elements [ exclusive use common property | limited common elements | limited common property ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


à l'usage exclusif du ministère [ à l'usage exclusif de l'organisme client ]

customer department only [ Agency use only ]
Gestion des stocks et du matériel
Inventory and Material Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résidences réservées à l’usage exclusif du propriétaire et de sa famille ne doivent pas nécessairement être déclarées.

Homes reserved for the exclusive use of the owner and his or her family do not need to be declared


tout bien immobilier détenu, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière, à l’exception des résidences réservées à l’usage exclusif du membre de la Commission ou de sa famille.

any property owned either directly or through a real estate company, with the exception of homes reserved for their exclusive use and that of their family.


Les différents types de modèles d'imputation des coûts aux usagers de la route mis en place dans les différentes villes ainsi que les modalités d'utilisation partagée des voies réservées à différents types de véhicules (par exemple, les véhicules de transport de marchandises, les transports en commun et les véhicules d'urgence), notamment, devraient être pris en considération.

In particular the different types of road user charging models set up in various cities as well as the modalities of shared use of dedicated lanes by different types of vehicles (e.g. freight, public transport, emergency vehicles) should be considered


17. invite les autorités à promouvoir des moyens de réduire la demande de transport en renforçant le recours au télétravail et aux outils des TIC, et de prendre en considération les chiffres du sondage Eurobaromètre qui montrent que les citoyens de l'Union s'inquiètent de l'impact négatif de l'augmentation de la circulation dans les villes et que les embouteillages (76 %), la qualité de l'air (81 %) et les taux d'accidents (73 %) constituent les problèmes les plus graves; invite la Commission à suivre les nouvelles formes de mobilité liées aux transports (par exemple les voitures sans conducteur), à procéder, en coopération avec les États membres, à une analyse de toutes les mesures disponibles pour contribuer à réduire à un minimum le nom ...[+++]

17. Calls on the authorities to promote ways to reduce the demand for transport by enhancing the use of teleworking and ICT tools and to be aware of the figures of the Eurobarometer survey that show that EU citizens are concerned about the negative impact of increased traffic in cities, considering traffic congestion (76 %), air quality (81 %) and accident rates (73 %) to be the most serious problems; calls on the Commission to monitor the new forms of mobility related to transport (e.g. self-drive vehicles), to carry out, in cooperation with the Member States, an analysis of all available measures helping to minimise the number of inju ...[+++]


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Il y a lieu de signaler comme étant confidentielle la communication des prix des produits commercialisés par moins de trois producteurs par État membre et il convient qu’elle soit réservée à l’usage exclusif de la Commission et qu’elle ne soit pas divulguée à des tiers.

The notification of the prices for products produced by less than three producers per Member State should be marked as confidential and should be used only by the Commission and should not be disclosed elsewhere.


Les péages dont le calcul comporte un élément de coût lié à la congestion pour l'utilisation d'axes encombrés ne pourront être efficaces que s'ils sont partie intégrante d'un plan d'action comportant des mesures concernant d'autres usagers de la route auxquels la directive ne s'applique pas, comme des dispositifs de tarification similaires ou des mesures produisant un effet équivalent, par exemple des restrictions de circulation et des voies réservées aux véhicules à forte occupation de voyageurs .

Tolls which integrate a cost element related to congestion for using congested roads into their calculation can only be effective if they are part of an action plan which includes measures related to other road users outside the scope of this Directive, such as similar charging schemes or measures with an equivalent effect, for example, traffic restrictions and high occupancy vehicle lanes.


Les péages dont le calcul comporte un élément de coût lié à la congestion pour l'utilisation d'axes encombrés ne pourront être efficaces que s'ils sont partie intégrante d'un plan d'action comportant des mesures concernant d'autres usagers de la route auxquels la directive ne s'applique pas, comme des dispositifs de tarification similaires ou des mesures produisant un effet équivalent, par exemple des restrictions de circulation et des voies réservées aux véhicules à forte occupation de voyageurs .

Tolls which integrate a cost element related to congestion for using congested roads into their calculation can only be effective if they are part of an action plan which includes measures related to other road users outside the scope of this Directive, such as similar charging schemes or measures with an equivalent effect, for example, traffic restrictions and high occupancy vehicle lanes.


Les péages dont le calcul comporte un élément de coût lié à la congestion pour l'utilisation d'axes encombrés ne pourront être efficaces que s'ils sont partie intégrante d'un plan d'action comportant des mesures concernant d'autres usagers de la route auxquels la directive ne s'applique pas, comme des dispositifs de tarification similaires ou des mesures produisant un effet équivalent comme des restrictions de circulation et des voies réservées aux véhicules à forte occupation de voyageurs.

Tolls which integrate a cost element related to congestion for using congested roads into their calculation can only be effective if they are part of an action plan which includes measures related to other road users outside the scope of this Directive, such as similar charging schemes or measures with an equivalent effect such as traffic restrictions and high occupancy vehicles lanes.


Néanmoins, la situation présente une autre facette: les conducteurs de motocycles et cyclomoteurs reprochent, à juste titre, aux automobilistes de vouloir confisquer l’usage des routes à leur profit exclusif et les premiers soupçonnent les seconds de souhaiter la disparition pure et simple des deux roues. Les conducteurs de motocycles se considèrent ainsi comme les victimes d’une discrimination, dès lors qu’ils doivent satisfaire à des exigences plus strictes que les automobilistes et doivent également, dans cette mesure, être plus âgés avant d’être autorisés par la loi à empr ...[+++]

There is also another side to this: motorcyclists and moped riders are right in believing that car drivers own the roads, which is why the latter would prefer to ban the two-wheelers from them. Motor cyclists experience it as discrimination if they have to meet more stringent requirements than car drivers, and if they, in practice, also have to be older as a result, before they are entitled by law to use the public roads for the first time.


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voies réservées à l'usage exclusif

Date index:2023-01-15 -

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