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A.C.V.
Argument clé
Argument clé de vente
Porte-à-porte
Position courte synthétique
Pratique du prix d'appel
Short synthétique
Vente au porte à porte
Vente avec gré dessus
Vente avec vue
Vente avec vue en sus
Vente de gré à gré
Vente de porte à porte
Vente de put à découvert
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente découverte d'option de vente
Vente en porte à porte
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente privée
Vente sur qualité vue
Vente synthétique
Vente à crédit
Vente à domicile
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
Vente à l'agréage
Vente à l'amiable
Vente à l'essai
Vente à perte
Vente à prix d'appel
Vente à prix stratégiques
Vente à sacrifice
Vente à terme synthétique
émission de put à découvert

Translation of "vente à l'amiable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente à l'amiable

private sale
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


vente de gré à gré [ vente privée | vente à l'amiable ]

sale by private agreement [ private sale | private treaty sale ]
Vente
Sales (Marketing)


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
droit > droit fiscal | administration publique > administration municipale
droit > droit fiscal | administration publique > administration municipale


vente à prix d'appel [ pratique du prix d'appel | vente à sacrifice | vente à prix stratégiques | vente à perte ]

bait-and-switch selling [ bait-and-switch tactics | loss-leader selling | loss leading | loss leadering | loss leader practice | sale below cost ]
Théorie des prix | Prix (Commercialisation) | Vente
Pricing Theory | Market Prices | Sales (Marketing)


vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile

door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


vente avec vue [ vente avec gré dessus | vente sur qualité vue | vente avec vue en sus | vente à l'agréage | vente à l'essai ]

sale on approval [ sale on trial | sale on acceptance ]
Droit des contrats (common law) | Vente
Law of Contracts (common law) | Sales (Marketing)


position courte synthétique (1) | vente à terme synthétique (2) | vente synthétique (3) | short synthétique (4)

synthetic short position (1) | synthetic short sale (2) | short synthetic (3)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs


vente à crédit

sale on credit
Commerce extérieur (Commerce - distribution des marchandises)
Commerce


argument clé de vente | A.C.V. | argument clé

Unique selling point | USP
économie et finances > économie d'entreprise/techniques commerciales
économie et finances | économie d'entreprise/Techniques commerciales


vente de put à découvert (1) | vente découverte d'option de vente (2) | émission de put à découvert (3)

naked put writing (1) | naked put write (2) | uncovered put writing (3) | uncovered put sale (4)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout État contractant dont la législation exige que les contrats de vente soient conclus ou constatés par écrit peut à tout moment déclarer, conformément à l’article 12, que toute disposition de l’article 11, de l’article 29 ou de la deuxième partie de la présente Convention autorisant une forme autre que la forme écrite pour la conclusion, la modification ou la résiliation amiable d’un contrat de vente, ou pour toute offre, acceptation ou autre manifestation d’intention, ne s’applique pas dès lors que l’une des parties a son établiss ...[+++]

A Contracting State whose legislation requires contracts of sale to be concluded in or evidenced by writing may at any time make a declaration in accordance with article 12 that any provision of article 11, article 29, or Part II of this Convention, that allows a contract of sale or its modification or termination by agreement or any offer, acceptance, or other indication of intention to be made in any form other than in writing, does not apply where any party has his place of business in that State.


Mme Shalapata: La plupart des revendications en Saskatchewan sont réglées selon le principe de vente à l'amiable, car il n'y a pas assez de terres domaniales pour répondre aux besoins en matière de choix.

Ms Shalapata: Most claims in Saskatchewan are on a willing buyer, willing seller basis because there are so many claims and not enough Crown land to meet the selection needs.


1. La présente directive s'applique aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service conclus entre un professionnel établi dans l'Union et un consommateur résidant dans l'Union, qui font intervenir une entité de REL, laquelle propose ou impose une solution, ou réunit les parties en vue de faciliter la recherche d'une solution amiable.

1. This Directive shall apply to procedures for the out-of-court resolution of domestic and cross-border disputes concerning contractual obligations stemming from sales contracts or service contracts between a trader established in the Union and a consumer resident in the Union through the intervention of an ADR entity which proposes or imposes a solution or brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution.


1. La présente directive s'applique aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service conclus entre un professionnel établi dans l'Union et un consommateur résidant dans l'Union, qui font intervenir une entité de REL, laquelle propose ou impose une solution, ou réunit les parties en vue de faciliter la recherche d'une solution amiable.

1. This Directive shall apply to procedures for the out-of-court resolution of domestic and cross-border disputes concerning contractual obligations stemming from sales contracts or service contracts between a trader established in the Union and a consumer resident in the Union through the intervention of an ADR entity which proposes or imposes a solution or brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution.


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1. La présente directive s'applique aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges intérieurs et transfrontaliers de nature contractuelle relatifs à la vente de marchandises ou à la prestation de services, surgissant entre un professionnel établi dans l'Union et un consommateur résidant dans l'Union, qui font intervenir un organe de règlement des litiges, lequel propose ou impose une solution, ou réunit les parties pour faciliter la recherche d'une solution amiable.

1. This Directive shall apply to procedures for the out-of-court resolution of domestic and cross-border contractual disputes arising from the sale of goods or provision of services by a trader established in the Union to a consumer resident in the Union through the intervention of a dispute resolution entity which proposes or imposes a solution or brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution.


1. La présente directive s'applique aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de nature contractuelle relatifs à la vente de marchandises ou à la prestation de services, surgissant entre un professionnel établi dans l'Union et un consommateur résidant dans l'Union, qui font intervenir un organe de règlement des litiges, lequel propose ou impose une solution, ou réunit les parties pour faciliter la recherche d'une solution amiable (ci-après «les procédures de REL»).

1. This Directive shall apply to procedures for the out-of-court resolution of contractual disputes arising from the sale of goods or provision of services by a trader established in the Union to a consumer resident in the Union through the intervention of a dispute resolution entity which proposes or imposes a solution or brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution, hereinafter ‘ADR procedures’.


L'enquête sur la vente d'avions Airbus à Air Canada-La possibilité d'un règlement à l'amiable du procès en diffamation-Les propos du premier ministre

Investigation into Sale of Airbus Aircraft to Air Canada-Possibility of Out-of-Court Settlement in Libel Action-Remarks of Prime Minister


L'enquête sur la vente des avions Airbus à Air Canada-La possibilité d'un règlement à l'amiable dans l'action en libelle diffamatoire-La position du gouvernement

Investigation into Sale of Airbus Aircraft to Air Canada-Possibility of Out-of-Court Settlement in Libel Action-Government Position


- 2 - Le programme opérationnel comporte, entre autres, des mesures de diversification des filières de production et de commercialisation agricoles (actions collectives de valorisation de potentialités, réseau de vente directe, etc.), des mesures d'amélioration foncière et d'infrastructures (encouragement d'échanges amiables, drainage à la parcelle), de diversification rurale (tourisme gastronomique, montage de produits locaux), des mesures de diversification économique (création de zones d'activités intercommunales par réutilisation ...[+++]

- 2 - The operational programme includes measures to diversify agricultural production and marketing (collective measures to develop potential, direct sales networks, etc), improve land and infrastructures (encouragement for agreed exchanges, plot drainage), promote rural diversification (gastronomic tourism, presentation of local products), and economic diversification (use of industrial waste land for inter- communal industrial areas, reception and leisure facilities), and measures to develop forestry and environmental resources (forests, rehabilitation of water-courses in their natural environment, visitor centres, etc).




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vente à l'amiable

Date index:2022-11-11 -

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