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Contrat
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat à l'entrepôt
Entrepôt de douane
Entrepôt douanier
Entrepôt sous douane
Opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures
Opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures
Solde d'entrepôt
Vente d'entrepôt
Vente en entrepôt
Vente à l'acquitté
Vente à l'entrepôt

Translation of "vente d'entrepôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract
IATE - LAW
IATE - LAW


solde d'entrepôt | vente en entrepôt | vente d'entrepôt

warehouse sale
commerce
commerce


contrat de vente à l'entrepôt [ contrat à l'entrepôt ]

ex-store contract
Droit commercial | Droit des contrats (common law) | Vente | Commercialisation
Commercial Law | Law of Contracts (common law) | Sales (Marketing) | Marketing


vente à l'acquitté | vente en entrepôt

sale ex bond
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


vente en entrepôt [ vente à l'acquitté ]

sale ex bond
Vente
Sales (Marketing)


vente en entrepôt

sale in bond
Vente
Occupation Names (General) | Taxation Law | Finance


vente en entrepôt

bulk selling
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker
Employés de type administratif
Clerical support workers


entrepôt de douane | entrepôt douanier | entrepôt sous douane

bonded warehouse | customs warehouse
IATE - Tariff policy | Taxation
IATE - Tariff policy | Taxation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


194. Le gouverneur en conseil peut prendre les règlements qui lui paraissent nécessaires pour l’application des dispositions de la présente loi relativement à la fabrication d’articles en entrepôt, ou pour la mise en entrepôt de ces articles, lorsqu’ils sont fabriqués, ou pour restreindre la vente de ces articles; il peut, par ces règlements, exiger tout cautionnement ou tout serment ou affirmation solennelle qu’il juge nécessaire à ces fins.

194. The Governor in Council may make such regulations as to him seem necessary for carrying into effect and enforcing the provisions of this Act respecting the manufacture of goods in bond, or the warehousing of those goods when manufactured or restricting the sale of those goods, and may, by those regulations, require any bond or any oath or solemn affirmation that he deems requisite for those purposes.


13. Il est interdit à l’exploitant de recevoir dans un entrepôt de stockage situé dans une province ou de transférer d’un tel entrepôt des boissons enivrantes sans en avoir obtenu l’autorisation écrite de la régie, de la commission ou de l’organisme autorisé par les lois de cette province de vendre des boissons enivrantes ou d’en permettre la vente dans cette province.

13. No licensee shall receive in or transfer from a bonded warehouse in a province intoxicating liquor unless the licensee has obtained written approval to receive or transfer the intoxicating liquor from the board, commission or agency authorized by the laws of that province to sell or authorize the sale of intoxicating liquor in that province.


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Dans ce cas-ci, ce serait simplement par le biais d'un entrepôt, pas d'une vente directe mais d'un entrepôt.

It could be any other company, but using this to get into the market eventually. That's what you hear from some people, so I'm asking.


286. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait tenir compte de la situation géographique des entrepôts et, surtout, de la qualité des lots de céréales, lorsqu'elle fixe le prix de vente minimal;

286. Agrees with the ECA that the Commission should take into account the geographical location of the stores and in particular the quality of the cereal lots when it sets the minimum disposal price;


287. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait tenir compte de la situation géographique des entrepôts et, surtout, de la qualité des lots de céréales, lorsqu'elle fixe le prix de vente minimal;

287. Agrees with the ECA that the Commission should take into account the geographical location of the stores and in particular the quality of the cereal lots when it sets the minimum disposal price;


Les pneumatiques peuvent être stockés dans des centres de logistique ou des entrepôts qui ne sont pas accessibles aux consommateurs, et qui, par conséquent, ne devraient pas être considérés comme des "points de vente".

Tyres can be stored in logistics centres or warehouses, which are not accessible to consumers, and therefore should not be considered as ‘points of sale’.


(f) toute obligation directe ou indirecte imposée à un membre d'un système de distribution sélective pour la distribution des véhicules particuliers limitant sa capacité d'établir des points de vente ou de livraison, ou des entrepôts sur d'autres sites dans le marché commun;

(f) any direct or indirect obligation on any member of a selective distribution system for the distribution of passenger cars limiting its ability to establish sales or delivery outlets or warehouses at other locations within the common market;


Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, point b), soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.

Where retailers selling direct to consumers belong to a single undertaking and are supplied by one or more central warehouses also belonging to that undertaking, such central warehouses shall, without prejudice to Article 11(2)(b), be obliged to keep records; deliveries to the said retailers shall be entered in such records as withdrawals.




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vente d'entrepôt

Date index:2021-07-06 -

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