vente d'entreprise [ vente du fonds de commerce | vente en bloc ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

entreprise de vente par correspondance [ maison de vente par correspondance | société de vente par correspondance | vépéciste | VPCiste | entreprise de VPC | société de VPC ]

entreprise de vente par correspondance | VPCiste | vépéciste | société de VPC | société de vente par correspondance | maison de vente par correspondance | entreprise de VPC

vente au sein d'un groupe [ vente au sein d'un groupe d'entreprises | vente hors marché ]

entreprise de financement de ventes au détail

entreprise de vente par correspondance

entreprise de vente d'équipements terminaux | fournisseur de centraux et d'autocommutateurs

cession d'entreprise | vente d'entreprise | cession de fonds de commerce

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registr ...[+++]e de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues — Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée) // Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR // (Affaire C-676/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Directive 2005/60/CE - Champ d’application - Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) - Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues - Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée))

Ces ventes web comprennent tant les ventes aux consommateurs individuels qu'aux autres entreprises.

Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017

les frais résultant des actions de recherche, d’étude de marché et de promotion des ventes entreprises par l’organisation ou l’association et bénéficiant à l’ensemble des producteurs de la circonscription.