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Actif disponible
Actif fixe
Actif immobilisé
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Actif liquide
Actif réalisable à court terme
Actif total
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés corporels
Amortir
Avoir liquide
Base fiscale d'un actif
Disponibilité liquide
Dépréciation d'un actif
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Liquidité
Négocier la valeur d’un actif
Réduction de valeur d'un actif
Valeur aux fins d'établissement de l'impôt
Valeur d'actif
Valeur d'actif net
Valeur de l'actif
Valeur de l'actif corporel net
Valeur de l'actif net
Valeur des actifs
Valeur des actifs corporels nets
Valeur disponible
Valeur fiscale
Valeur fiscale d'un actif
Valeur patrimoniale
Valeur patrimoniale nette
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles
élément d'actif réalisable à court terme

Translation of "valeur fiscale d'un actif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt


valeur de l'actif | valeur d'actif | valeur des actifs | valeur patrimoniale

asset value
finance | comptabilité
finance | comptabilité


immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe

fixed assets
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


valeur de l'actif net [ valeur d'actif net | valeur patrimoniale nette ]

net asset value
Économie de l'entreprise | Gestion budgétaire et financière
Corporate Economics | Financial and Budgetary Management


actif total [ valeur de l'actif | valeur patrimoniale ]

total assets
Finances | Comptabilité générale
Finance | Financial Accounting


valeur de l'actif corporel net [ valeur des actifs corporels nets ]

net tangible asset value
Économie de l'entreprise
Corporate Economics


amortir | dépréciation d'un actif | réduction de valeur d'un actif

to depreciate | to write down the value of an asset by depreciation | to write off an asset or a liability
IATE - Accounting
IATE - Accounting


valeur aux fins d'établissement de l'impôt | valeur fiscale

tax value | value for tax purposes
IATE - Taxation | Accounting
IATE - Taxation | Accounting


négocier la valeur d’un actif

negotiate capital value | negotiate value of assets | negotiate asset value | negotiate on asset value
Aptitude
skill


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset
IATE - Monetary economics | Free movement of capital
IATE - Monetary economics | Free movement of capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, le mécanisme de « réalignement fiscal » est une opération fiscale qui consiste à adapter la valeur fiscale des actifs à leur valeur comptable et introduit la reconnaissance de la plus-value fiscale résultant de l'apport qui est alors soumise à l’impôt.

On the other hand, the ‘fiscal realignment’ mechanism is a tax operation by which the tax value is adjusted to the book value of the assets, giving rise to recognition of the capital gain for tax purposes arising on the transfer which is then subject to tax.


L'indemnité devra équivaloir à la juste valeur marchande de l'investissement exproprié.les critères d'évaluation seront la valeur d'exploitation, la valeur de l'actif, notamment la valeur fiscale déclarée des biens corporels, ainsi que tout autre critère nécessaire au calcul de la juste valeur marchande, selon que de besoin.

Compensation shall be equivalent to the fair market value.Valuation criteria shall include going concern value, asset value including declared tax value of tangible property, and other criteria, as appropriate, to determine fair market value.


5. Par dérogation au paragraphe 2, points a) et b), un FEILT peut relever à 20 % le plafond de 10 % prévu dans ces dispositions, à condition que la valeur totale des actifs qu'il détient dans les entreprises éligibles au portefeuille et dans les différents actifs physiques dans lesquels sont investis plus de 10 % de son capital ne dépasse pas 40 % de la valeur de son capital.

5. By way of derogation from paragraph 2(a) and 2(b), the ELTIF may raise the 10% limit referred to therein to 20%, provided that the aggregate value of the assets held by the ELTIF in qualifying portfolio undertakings and in individual real assets in which it invests more than 10% of its capital does not exceed 40% of the value of its capital.


5. Par dérogation au paragraphe 2, points a) et b), un FEILT peut relever à 20 % le plafond de 10 % prévu dans ces dispositions, à condition que la valeur totale des actifs qu'il détient dans les entreprises éligibles au portefeuille et dans les différents actifs physiques dans lesquels sont investis plus de 10 % de son capital ne dépasse pas 40 % de la valeur de son capital.

5. By way of derogation from paragraph 2(a) and 2(b), the ELTIF may raise the 10% limit referred to therein to 20%, provided that the aggregate value of the assets held by the ELTIF in qualifying portfolio undertakings and in individual real assets in which it invests more than 10% of its capital does not exceed 40% of the value of its capital.


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11. Au cas où, selon la valorisation définitive ex post, la valeur de l’actif netde l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), est plus élevée que l'estimation résultant de la valorisation provisoire de la valeur de l’actif net de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), l'autorité de résolution peut:

11. In the event that the ex -post definitive valuation’s estimate of the net asset value of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is higher than the provisional valuation’s estimate of the net asset value of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), the resolution authority may:


En 1990, la législation italienne prévoyait que l’apport d’actifs était assimilable, sur le plan fiscal, à la vente d’un élément d’actif et était soumis à un impôt sur la plus-value (différence entre la valeur comptable de l’actif apporté et sa valeur fiscale).

In 1990, Italian legislation provided that the transfer of assets was regarded, for tax purposes, as a sale of company assets and was subject to a tax on the capital gains (the difference between the book value of the transferred asset and its value for tax purposes).


Le mécanisme de « désalignement fiscal » ou de « neutralité fiscale » consiste, lors d'une opération d'apports d'actifs, à ne pas adapter immédiatement la valeur fiscale sur la valeur comptable.

Where assets are transferred, the ‘tax misalignment’ or ‘fiscal neutrality’ mechanism consists of the tax value not being adjusted immediately to the book value.


Ce montant correspond à 10 % de la différence positive la plus élevée enregistrée au cours des trois derniers exercices fiscaux entre la valeur fiscale en fin d’exercice des actifs immobilisés et le montant total de l’encours de la dette à long terme de la société .

This is equal to 10% of the highest of the last three fiscal years' positive difference between the end-of-year fiscal value of the fixed assets and the total amount of the outstanding long-term debt of the company.


1. Aux fins du présent règlement, une personne physique ou morale est considérée comme ayant une position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit en rapport avec une obligation d'un État membre ou de l'Union dans la mesure où ce contrat ne sert à couvrir ni le risque de défaillance de l'émetteur, lorsque ladite personne détient une position longue sur la dette souveraine de cet émetteur, ni le risque de diminution de la valeur de tout actif ou portefeuille d'actifs pour la personne physique ou morale détenant cet ac ...[+++]

1. For the purposes of this Regulation, a natural or legal person shall be considered to have an uncovered position in a credit default swap relating to an obligation of a Member State or the Union, to the extent that the credit default swap is not serving to hedge against either the risk of default of the issuer where the natural or legal person has a long position in the sovereign debt of that issuer or the risk of decline in the value of any asset or portfolio of assets to the natural or legal person holding such asset or portfolio of assets where the decline of the price of those asset or portfolio of assets has a high correlation wi ...[+++]


1. Aux fins du présent règlement, une personne physique ou morale est considérée comme ayant une position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit en rapport avec une obligation d'un État membre ou de l'Union dans la mesure où ce contrat ne sert à couvrir ni le risque de défaillance de l'émetteur, lorsque ladite personne détient une position longue sur la dette souveraine de cet émetteur, ni le risque de diminution de la valeur de tout actif ou portefeuille d'actifs pour la personne physique ou morale détenant cet ac ...[+++]

1. For the purposes of this Regulation, a natural or legal person shall be considered to have an uncovered position in a credit default swap relating to an obligation of a Member State or the Union, to the extent that the credit default swap is not serving to hedge against either the risk of default of the issuer where the natural or legal person has a long position in the sovereign debt of that issuer or the risk of decline in the value of any asset or portfolio of assets to the natural or legal person holding such asset or portfolio of assets where the decline of the price of those asset or portfolio of assets has a high correlation wi ...[+++]




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valeur fiscale d'un actif

Date index:2021-01-30 -

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