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Translation of "vacance d'un succession " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vacance d'un héritage [ vacance d'un succession ]

avoidance of an estate [ abeyance of an estate ]
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


la succession en cas de vacance d'un siège

replacement procedure for seats which have fallen vacant
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


indemnité de vacances | pécule de congé | pécule de vacances | versements pour vacances

holiday allowance | holiday bonus | holiday pay | holiday payments | leave pay
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
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indemnité de congé annuel [ indemnité de congés payés | paie de vacances | paye de vacances | indemnité de vacances | rémunération de vacances | pécule de vacances ]

vacation pay [ holiday pay ]
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management) | Labour and Employment


directeur de service de vacances [ directrice de service de vacances | directeur d'entreprise d'organisation de vacances | directrice d'entreprise d'organisation de vacances ]

holidays service manager
Désignations des emplois (Généralités) | Tourisme (Généralités) | Entreprises de services
Occupation Names (General) | Tourism (General) | Service Industries


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee
droit > droit civil | appellation de personne
droit > droit civil | appellation de personne


admission pour répit-vacances

Holiday relief admission
SNOMEDCT-CA (intervention) / 183430001
SNOMEDCT-CA (intervention) / 183430001


indemnité de congés payés | pécule de vacances | paie de vacances | indemnité de vacances

vacation pay
comptabilité > comptabilité générale | gestion > gestion des ressources humaines
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village de vacances | camp hôtelier de vacances | camp de vacances

tourist camp
hébergement et tourisme > mode d'hébergement
hébergement et tourisme > mode d'hébergement


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat, le 4 février 1999, par l'honorable sénateur John Buchanan au sujet de l'annonce de la fermeture de mines au Cap-Breton, les conséquences de la note de service concernant la fermeture de la mine Phalen; la réponse à une question posée au Sénat, le 11 février 1999, par l'honorable sénateur Comeau au sujet du rapport sur les collectivités de pêcheurs de la côte Ouest, la véracité de la version publiée; la réponse à une question posée au Sénat, le 18 février 1999, par l'honorable sénateur Stratton au sujet du premier ministre, demande de renseignements à propos de récentes ...[+++]

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 4, 1999 by the Honourable Senator John Buchanan regarding the announcement of mine closings in Cape Breton, consequences of memo on closure of the Phalen mine; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1999 by the Honourable Senator Gerald J. Comeau regarding the report on West Coast fishing communities, veracity of released version; a response to a question raised in the Senate on February 18, 1999 by the Honourable Senator Terry Stratton regarding the Prime Minister, request for details ...[+++]




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vacance d'un succession

Date index:2023-12-20 -

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