accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concerna ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and cohere ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-03-01]

Pour les modèles dont des unités ont été mises sur le marché avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et qui ne sont plus commercialisées, l'enregistrement devrait revêtir un caractère facultatif.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

For models, the units of which are placed on the market before the date of entry into force of this Regulation and which are no longer marketed, registration should be optional.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

Retour à la référence de la note de bas de page Unité de mesure élaborée par le ministère du Revenu national, à des fins de comptabilité, composée de secondes-processeur, d’espace mémoire et de services d’entrée/sortie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Return to footnote A resource unit is a composite measure of CPU-seconds (central processing unit-seconds), memory space, and input or output services, developed by the Department of National Revenue for accounting purposes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with wh ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-10]

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b) dès que possible avant l’heure de décollage prévue, le commandant de bord de l’aéronef remet à toute unité de contrôle de la circulation aérienne qui en fait la demande une carte topographique dressée à l’échelle 1/500 000 ou 1/1 000 000 du secteur faisant l’objet de l’aérophotogrammétrie ou de la cartographie aérienne, qui indique clairement les routes prévues de même que les points prévus d’entrée et de sortie du secteur;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the pilot-in-command of the aircraft provides, as far in advance as possible of the proposed take-off time of the aircraft, to any air traffic control unit that so requests, a topographical map at either a 1:500 000 or a 1:1 000 000 scale of the area to be surveyed or mapped, with proposed tracks and planned entry and exit points clearly delineated on the map;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Nous demandons 30 cents l'unité pour les entrées et les sorties, que l'unité en question vaille 5 ou 6 ou 3 $.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We charge, say 30 cents for each unit to go in and out, whether that unit is worth $5 or $6 or $3.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Ce chapitre comporte 8 points dont la négociation a été menée au stade ultime du processus et qui concernent le Fonds européen de développement, le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, les modalités pour la période intérimaire, la mise en œuvre et la gestion des fonds de préadhésion en Croatie, les modifications apportées aux statuts de la Banque européenne d'investissement, le régime de dispense partielle de déclarations sommaires d'entrée/de sortie pour les marchandises traversant le corridor de Neum, le suivi et les sauvegardes, ainsi qu'un protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la Croatie d'unités de quanti ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-29]

This chapter consists of 8 items which have come to the negotiations at the very end of the process, namely: European Development Fund; Research Fund for Coal and Steel; Arrangements for the interim period; Implementation and management of pre-accession funds in Croatia; Amendments to the statute of the European Investment Bank; Arrangement for a partial waiving of entry/exit summary declarations for goods crossing the Neum Corridor; Monitoring and safeguards; and a Protocol on certain arrangements concerning a possible one-off transfer of Assigned Amount Units issued under the Kyoto Protocol to Croatia, as well as the related com ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-29]

Les ordinateurs se composent, au minimum, 1) d'une unité centrale de traitement (CPU), qui effectue les opérations, 2) de périphériques d'entrée destinés aux utilisateurs, tels qu'un clavier, une souris, une tablette à numériser ou un contrôleur de jeu, et 3) d'un écran d'affichage des informations de sortie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Computers are composed of, at a minimum: (1) a central processing unit (CPU) to perform operations; (2) user input devices such as a keyboard, mouse, digitiser or game controller; and (3) a display screen to output information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Compte tenu de son but préventif et de son caractère dissuasif, l'obligation de déclaration devrait être remplie au moment de l'entrée ou de la sortie de la Communauté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

In view of its preventive purpose and deterrent character, the obligation to declare should be fulfilled upon entering or leaving the Community.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-10-25]

Nous prenons également des mesures sur une petite échelle, en prévoyant une marche supplémentaire pour faciliter l'entrée et la sortie des véhicules d'escorte, ainsi que l'accès en chaise roulante aux unités de résidence.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We do things on a smaller scale, such as step stools to facilitate getting in and out of escort vehicles, wheelchair entry accessibility to living units.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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unité d'entrée-sortie de caractères

Date index:2023-12-02 -

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