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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Déposer auprès des Trésors des Etats membres
Frontex
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Trésor d'un Etat membre
État membre
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Translation of "trésor d'un etat membre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
trésor/Trésors des Etats membres

treasuries of Member States
IATE -
IATE -


déposer auprès des Trésors des Etats membres

to deposit with the Treasuries of Member States
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


trésor d'un Etat membre

treasury of a Member State
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
Organismes (économie) | Droit public (Droit) | Aele, association européenne de libre échange (Organisations internationales) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
Economics | Law, legislation & jurisprudence | International organisations | Politics | Man & society


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 élargissement de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 enlargement of the Union


pays membre [ État membre ]

member country
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0811 politique de coopération | BT1 politique de coopération
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0811 cooperation policy | BT1 cooperation policy


Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Relations internationales
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | International Relations


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 organisme de l'UE | RT frontière extérieure de l'UE [1231] | recherche et sauvetage [0811]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU office or agency | RT external border of the EU [1231] | search and rescue [0811]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques.

Directive 93/7/EEC established administrative cooperation between Member States as regards their national treasures, closely linked to their cooperation with Interpol and other competent bodies in the field of stolen works of art and involving, in particular, the recording of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections.


Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux classés ou définis comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1er janvier 1993.

It should be possible for Member States to return cultural objects other than those classified or defined as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.


1) «bien culturel»: un bien classé ou défini par un État membre, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

‘cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State, before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU;


La présente directive s'applique à la restitution des biens culturels classés ou définis par un État membre comme faisant partie des trésors nationaux, visés à l'article 2, point 1), qui ont quitté illicitement le territoire dudit État membre.

This Directive applies to the return of cultural objects classified or defined by a Member State as being among national treasures, as referred to in point (1) of Article 2, which have been unlawfully removed from the territory of that Member State.


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Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Directive, namely to enable the return of cultural objects classified or defined as national treasures which have been unlawfully removed from the territory of Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


(5) La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques.

(5) Directive 93/7/EEC established administrative cooperation between Member States as regards their national treasures, closely linked to their cooperation with Interpol and other competent bodies in the field of stolen works of art and involving, in particular, the recording of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections.


(4) La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés "trésors nationaux" au sens de l'article 36 du traité appartenant à des catégories communes de biens culturels visées dans son annexe et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CE) n°°116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, des objets culturels classés "trésors nationaux" qui forment partie intégrante des collections publ ...[+++]

(4) Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 of the Treaty, fall under the common categories of cultural object referred to in the Treaty’s Annex and have been removed from their territory in breach of the above-mentioned national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 of 18 December 2008, cultural objects classified as national treasures and forming an integral part of public collections or inventories of ecclesiastical insti ...[+++]


(4) La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés "trésors nationaux" au sens de l'article 36 du traité appartenant à des catégories communes de biens culturels visées dans son annexe et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, concernant l'exportation de biens culturels, et des objets culturels classés "trésors nationaux" qu ...[+++]

(4) Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 of the Treaty, fall under the common categories of cultural object referred to in the Treaty’s Annex and have been removed from their territory in breach of the above-mentioned national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 of 18 December 2008 on the export of cultural goods; and cultural objects classified as national treasures and forming an integral part of public collections o ...[+++]


Il ne faut pas nous dire que les Trésors des États membres vont faire faillite en raison des efforts que nous demandons.

They should not tell us that the treasuries of the Member States are going to go bankrupt due to the efforts that we are asking for.


Je sais qu’il y a une certaine logique à ne pas soutenir des dépenses sur des fonds communautaires qui sont réellement des recettes revenant aux trésors des États membres.

I know there is a certain logic in not supporting expenditures from community funds that are really revenues belonging to the treasuries of Member States.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

trésor d'un etat membre

Date index:2022-09-22 -

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